délégué du personnel

[Menthe]

Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise ayant un seul délégué du personnel, cette personne part à la retraite au mois d'août 2008. Nous devons donc refaire des élections.

Quelle procédure doit on appliquer renouvellement des institutions ou mise en place?

A partir de quelle date doit on enclencher la procédure, après que le délégué soit partit, car il assure toujours sa fonction jusqu'à août 2008 ou doit on faire les élections avant pour que le jour du départ de ce monsieur, il y ai quelqu'un d'autre ?

Merci de bien vouloir m'éclairer

[Noob]

Bonjour,

Ces articles édités par le Ministère du Travail pourront vous intéresser.

Les délégués du personnel : élections
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Où est le suppléant de votre délégué du personnel ?

Cordialement.

[Menthe]

bonjour,

merci pour ses liens,

il n'y a pas de suppléant car une seule personne s'est présenté sur une liste unique et a été élue, c'est là le problème

bonne journée

[Alouest]

Bonjour,
Organisez des élections classiques de renouvellement, pour une prise de fonction à l'issue du mandat du délégué actuel, comme si son mandat allait jusqu'en Aout.

Cordialement,
Alouest.