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  #1  
Vieux 19/11/2003, 21h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Renseignements sur les mutuelles obligatoires ?

Madame, Monsieur,

Je voudrais savoir si les mutuelles obligatoires sont vraiment obligatoires car dans ma société où je viens d’être embauché il m’oblige de prendre leurs mutuelles.
Mais, j’ai déjà une mutuelle qui me convient.
Ce principe est dû avec l’article 83 du CGI.

Est-il possible de ne pas payer cette cotisation qui dans mon cas ne m’intéresse pas ?
Existe-t-il des dérogations pour ne pas être affilié ?

De plus une mutuelle personnelle n’ai pas obligatoire. Je trouve cette obligation abusive.


Merci de votre réponse par avance.


A bientôt.

HIGONEL Frédéric

Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/11/2003, 04h37
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: renseignements sur les mutuelles obligatoires ?

bonjour

je pense que vous bénéficiait d'un nouveaau statut particulier pour bénéficier de l'art 83... dans ce cas, cette cotisation devient obligatoire, et je ne pense pas que vous pouvez passer outre, meme si cela ne vous intéresse pas
Réponse avec citation
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