transaction

[Cocotte]

bonjour apres plusieurs mois de negociation, en parallele d'un licenciement economoique un peu douteux, j'ai reussi a aboutir a une transaction correcte. lors de notre dernier entretien, celui ci m'a dit que la transaction etait calculée sur le salaire brut. mais qu'ensuite etait retirée la csg et la crds. Cela est il vrai ?
Comment puis je verifier le calcul du montant de la transaction et verifier que le total est correct ?
merci d'avance a qui pourra m'aider...

Bonsoir cocotte,
Cela dépend de quoi vous parlez : dommages et intérêts spécifiques ou indemnités ?
A+

[Pm14]

bonjour,
Dans le cadre d'un règlement de litige, l'indemnité transactionnelle, à condition qu'elle ne dépasse pas la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement, n'est pas soumise aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu.
L'indemnité transactionnelle n'est soumise qu'à la CSG + CRDS.

[Anissa]

Pour calculer la CSG/CRDS vous prenez 8 % de 95 % du brut (exemple : 1 000 euros , CSG/CRDS = 76 euros)