Prime panier

[Crypte]

Bonjour,

Est-il possible de donner une prime panier de 6 Euros net par jour à un salarié en CDI sans être soumis à cotisations sociales ?

Bonjour crypte
La prime de panier n'est pas assujettie aux cotisations sociales dans la limite du minimum garanti ( qui est au 1er juillet 2005 de 3.11 euros) . Donc pour une prime de 6 euros, il y aura cotisations sociales au delà des 3.11 euros ( si nous parlons d'une prime de panier de jour )
Amicalement

[Michel59]

concernant les frais professionnels le minimum garanti n'est plus la référence voir le site de l'ursaaf
désormais les paniers en entreprise pou les travailleurs postés de nuit comme de jour sont exonérés a hauteur de 5.1Euros
repas chantier 7.6euros

[Crypte]

Posté par pepelle

Bonjour crypte
La prime de panier n'est pas assujettie aux cotisations sociales dans la limite du minimum garanti ( qui est au 1er juillet 2005 de 3.11 euros) . Donc pour une prime de 6 euros, il y aura cotisations sociales au delà des 3.11 euros ( si nous parlons d'une prime de panier de jour )
Amicalement

Bonsoir,

Le montant exonérés c 3,11 ou 5,1 Euros ?

(Personnel à la journée)

Bonsoir crypte
Eh ben c'est michel 59 qui a " presque" raison car c'est 5.20 euros
Je vous colle l'extrait pris sur le site de l'urssaf


Lorsque le travailleur salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, l’employeur est autorisé à déduire l’indemnité dans la limite de 5,20 euros.
Sont concernés les salariés travaillant de nuit ou en équipe ou en horaire décalé.

Depuis la réforme des frais professionnels applicable à compter du 1er janvier 2003, les deux primes panier de jour et panier de nuit ont été remplacées par une indemnité unique de restauration sur le lieu de travail.

Amicalement