Mutuelle obligatoire ?

[Ben07]

Bonjour,
J'ai avec mon contrat de travail une mutuelle santé obligatoire et familliale. Je ne l'ai pas choisie, elle ne me rembourse pas grand chose mais me coute pas moins de 50€ par mois déduit de ma fiche de paye.
Ma femme a également une mutuelle familliale et obligatoire qui est bien meilleure et c'est celle ci que j'utilise le plus souvent à l'heure actuelle.
Trouvant le système abérant, je tente depuis quelques temps de me renseigner pour faire annuler ma mutuelle. De nombreuses personnes m'ont signifié que c'était possible sous réserve d'obtenir une attestation de la part de ma mutuelle de ma femme.
Cependant, losque je pose la question au service concerné de mon entreprise, la réponse est sans équivoque : NON ce n'est pas possible.
Existe-il un texte, réglement ou jurisprudence qui me permettrait d'étayer ma demande auprès de mon employeur ? Est-il réellement possible de ne payer qu'une mutuelle losque la deuxième ne sert à rien...?
Merci par avance de vos conseils éclairés.

[Mr_bozo]

on le répète encore : c'est NON
par contre si des frais reste à charge sur la 1ere mutuelle, vous pouvez les présenter sur la 2ème mais uniquement si les garanties de la 2ème sont meilleures que la 1ère sur le poste en question

le systeme est abérrant ??
si on (la loi) fait des passes-droits en fonction des cas des uns et des autres, on remet en cause le principe du régime obligatoire
donc dans ce cas on passe à la généralisation des régimes facultatifs et tous les avantages des régimes obligatoires sautent:
- plus de déduction fiscale pour l'employeur, qui n'a plus interet à participer financierement au regime => la cotisation augmente
- taxe de 7% => la cotisation augmente encore
- plus d'antiselection des risques pour l'assureur (seuls les gros consommateurs vons s'assurer) = la cotisation augmente encore
- intervention de la SS différente au 01/01/09

et là bravo, certes vous n'avez plus votre mutuelle, mais celle de votre femme (si elle existe encore) lui coutera 3 à 4 fois plus cher (avec en prime un questionnaire médicale à remplir)
pas mal non?

[Ben07]

Merci Mr-Bozo pour votre réponse même si je l'avoue ce n'est pas celle que j'attendais. Aucune chance pour moi donc d'optimiser les coûts de mutuelle.
Malgré vos explications convainquantes quand aux mécanismes économiques qui tirent le prix des mutuelles vers le bas, je reste persuadé qu'une mutuelle obligatoire ne devrait être familliale qu'en option, ce qui permettrait de réduire encore les coûts et d'éviter une sur-assurance inutile.

[Mr_bozo]

pour compléter : meme si la cotisation des régimes obligatoires peut être ''proposée'' selon en gros 3 structures différentes (1), et il n'est pas possible de faire du ''à la carte"* (c'est ingérable en +)
De plus le tarif est établi en fonction de la démographie de l'entreprise (nb de CVD, nb de Mariés/Cc, Nb enfants,etc...). Si dans la réalité, chacun prend au besoin, la cotisation est faussée et risque de déséquilibrer le régime.
En fait la seule chose possible, c'est de proposer un régime de base obligatoire et un régime supplémentaire en option.
C'est l'un des rares moyens de contenter le maximum de monde.
On ne peut malheureusement pas contenter tout le monde. Le but est qd meme d'en satisfaire un maxuimum.
1 solution défavorisera certains, une 2eme solution défavorisera d'autres
(tiens ça me fait penser que ce principe existe aussi dans le fonctionnement d'un CE, pour en avoir été membre autrefois)

*De meme si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance avec des garanties Décès en fonction de la situation familiale, vous ne pouvez pas dire que vous etes célibataire pour la mutuelle santé et marié avec enfant pour la prévoyance. Dans votre société, vous êtes enregistré en tant que marié avec enfant. Vous ne pouvez pas être un coup célibataire pour la mutuelle et un coup marié pour bénéficier de meilleures prestations de votre CE ou de votre CCN (journée enfant malade par exemple). Logique non?

(1) - soit un tarif unique quelle que soit la situation du salarié
- soit un tarif isolé et un tarif famille
- soit un tarif isolé, couple (ou 2 personnes), famille (ou 3 personnes et+)

[Ben07]

Oui mais dans un CE, il reste de l'initiative d'un salarié d'en profiter ou non.
La décision lui appartient ce qui n'est pas le cas pour une mutuelle (votre exemple de base mutuelle obligatoire et de régime supplémentaire en option ne m'a jamais été proposé par exemple).

Le côté négatif d'un CE est qu'il est souvent nécessaire d'investir pour pouvoir en profiter (participation de l'employé). Et dans quelques cas il vaut mieux économiser un peu sa mise que de doubler sa mise (avec l'aide de l'employeur) pour une cause inutile.
Mais nous nous écartons là du sujet initial.
Merci Mr_Bozo. et peut-être A+.

[Amiral74]

Posté par Ben07

Bonjour,
J'ai avec mon contrat de travail une mutuelle santé obligatoire et familliale. Je ne l'ai pas choisie, elle ne me rembourse pas grand chose mais me coute pas moins de 50€ par mois déduit de ma fiche de paye.
Ma femme a également une mutuelle familliale et obligatoire qui est bien meilleure et c'est celle ci que j'utilise le plus souvent à l'heure actuelle.
Trouvant le système abérant, je tente depuis quelques temps de me renseigner pour faire annuler ma mutuelle. De nombreuses personnes m'ont signifié que c'était possible sous réserve d'obtenir une attestation de la part de ma mutuelle de ma femme.
Cependant, losque je pose la question au service concerné de mon entreprise, la réponse est sans équivoque : NON ce n'est pas possible.
Existe-il un texte, réglement ou jurisprudence qui me permettrait d'étayer ma demande auprès de mon employeur ? Est-il réellement possible de ne payer qu'une mutuelle losque la deuxième ne sert à rien...?
Merci par avance de vos conseils éclairés.

En effet c'est non, mais pour 50 € c'est toute la famille ?

Dans ce cas assurez vous seul dans l'entreprise !

[Lag0]

Pour aller dans le sens de Mr Bozo, nous avons négocié (je suis secrétaire du CE) dans mon entreprise une mutuelle qui semble satisfaire tout le monde.
2 niveaux de couverture, un premier niveau totalement pris en charge par l'entreprise (elle rembourse correctement et ne nous coute donc rien) et un second niveau avec participation salariale (meilleure couverture optique et dentaire entre-autre).
A savoir que les tarifs sont uniques quelque-soit le nombre de personnes couvertes dans la famille, donc dans mon cas, une mutuelle qui me coute 0 euros et qui couvre correctement toute ma famille.
Sachez que si nous avons pu négocier un tel contrat, toutes les entreprises peuvent le faire. Cela m'aura tout de même pris pas loin d'un an de travaille puisque c'est moi qui négociait avec les différentes mutuelles...
Amitiés
Lag

[Joker]

Dans mon entreprise en 2003 si ma mémoire est bonne, nous avons eu une mutuelle obligatoire. Les personnes qui avaient leur conjoint qui avait déjà une mutuelle obligatoire de par leur entreprise, faisait parvenir un bulletin d'adhésion à mutuelle obligatoire et ils étaient libres de choisir quelle mutuelle ils gardaient. Maintenant je sais que celà n'est plus possible, car les nouveaux arrivants sont obligés de prendre la mutuelle de l'entreprise, que leur conjoint en ait une ou pas. Je trouve celà un peu injuste. Pourquoi avoir changé ce qui était très bien, choisir la mutuelle la mieux adaptée à son cas et ne pas forcer à payer deux mutuelles. On nous parle du pouvoir d'achat qui baisse, et on oblige des familles à payer deux fois la même assurance. Ce n'est qu'un détail, mais 50 € pour certaines familles celà peut être énorme.

Ce n'est qu'un détail, mais 50 € pour certaines familles celà peut être énorme.[/quote]
J'ai récemment quitté mon employeur pour embaucher dans quelques mois chez un autre
J'ai toujours eu une mutuelle d'entreprise qui me coûtait "50 euros" comme vous dites
Et bien quand on l'a plus on comprend comment c'était bien !!!!!

Aujourd'hui je paie 115 euros par mois pour la mutuelle de la famille aprés avoir comparé et cherché partout et je regrette les 50 euros que je payais auparavant......

[Joker]

Je suis une employée et je comprends très bien qu'il est plus facile de payer 50 € que 115 €. Mais je pense que, pour un couple qui ont chacun une mutuelle obligatoire 50 € X2 = 10 € et en plus pour rien, car ce sont 2 mêmes assurances. Je ne comprends pas ce système qui oblige un même couple à payer 2 fois la même assurance. Il aurait mieux valu laisser le système comme avant, c'est à dire choisir une seule mutuelle obligatoire pour le couple. Le mot "détail" n'était pas péjoratif du tout, je voulais dire que pour certains c'était peut être un détail, mais pour beaucoup, en ces temps de vaches maigres 50 € de plus dans le porte monnaie leur aurait fait beaucoup de bien.
Je ne comprends pas pourquoi cette loi à changé.