clause de non concurrence Bonjour, licencié depuis 1 mois et dépendant de la convention collective des VRP, mon contrat inclu une clause de non concurrence, mais dont la rémunération n'est pas déterminée.
La clause est elle valable puique la convention collective prévoit une rémunération ? Mon employeur n'a pas dénoncé cett clause dans le délai légal( il me semble 15 jours) suis je donc sous le coup de cette interdiction ? Si oui comment faire valoir mes droits aux indemnités ? Peut il me les refuser au titre qu'il n'existe pas de contrepartie dans le contrat de travail. Enfin si il y'a une procédure aux prud'hommes, suis je tenu par cette clause ou non pendant la durée de l'instruction.
Merci d'avance |