Montant de la prime de précarité

[Asmodée]

J'aimerai connaître le montant de cette prime. Pour une mission d'intérim elle est de 10% mais pour un CDD il semblerait qu'elle soit de 6% ou 8%?
Merci pour vos réponses.

[Marie1]

Bonjour,

Voici un texte relevé sur le site Service-public.fr
Montant de l'indemnité
L'indemnité de fin de contrat est égale au minimum à 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat (6% pour les CDD conclus avant le 20/01/2002).

Toutefois, en vue d'améliorer la formation professionnelle des salariés sous CDD, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir de limiter cette indemnité à 6%.

Dans ce cas, des contreparties doivent être offertes aux salariés, notamment sous la forme d'un accès privilégié à la formation professionnelle.

La convention ou l'accord collectif de branche étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir les conditions dans lesquelles ces salariés peuvent suivre, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et en dehors du temps de travail effectif, des actions de développement des compétences ou de bilan de compétences.

A vous de voir donc ce qui vous correspond !

[Asmodée]

Bonjour Mari1,
Merci pour cette réponse.
Mon contrat se termine fin août il se déroule au sein d'une collectivité locale. Je n'ai bénéficié d'aucune formation.
A bientôt

[Marie1]

Essayez d'obtenir la convention ou l'accord collectif de branche étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement qui doit prévoir de limiter cette indemnité à 6%.

Consultez votre convention collective sur le site suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/

Vous en saurez beaucoup plus après cela

Bonjour asmodée et marie1
" contrat dans une collectivité locale" donc sûrement contrat de droit PUBLIC et pas de prime de précarité !
Amicalement

[Audrey74]

Bonjour,

Effectivement, j'ai également travaillé en collectivité locale et je n'ai pas eu droit à la prime de précarité.
Mais selon ma DRH de l'époque, il paraitrait que dans certaines collectivités locales elle soit payée...

[Asmodée]

Merci pour cette réponse, qui toutefois ne me satisfait guère !
Les organismes publics sont-ils en droit de ne pas respecter le code du travail ?

Bonjour asmodée
Les organismes publics n'ont pas à respecter le code du travail puisqu'il ne les concerne pas tout simplement!
Le code du travail ne s'applique qu'aux salariés et aux employeurs du privé
Ainsi un fonctionnaire n'a pas un contrat de travail mais un statut. Il ne dépend pas du tribunal des prud'hommes en cas de problème, mais du tribunal administratif, etc, etc ...
Donc, désolé pour vous mais les CDD conclus en DROIT PUBLIC ne comportent pas de prime de précarité
Amicalement

[Marie1]

Bonjour

Il me semble que Pepelle fait partie justement de la corporation que nous appelons communément "fonctionnaire" (ceci n'est pas péjoratif), en conséquence, je ne saurais trop vous conseiller de suivre ses indications qui sont celles d'une personne très bien informée ! En tous cas, beaucoup plus que moi qui suis du privé !

Désolée pour vous, Asmodée, je crains fort que Pepelle n'aie raison

Bonjour marie 1
Oui je suis une fonctionnaire, qui devrait retourner à son métier de prof à ce qu'il parait vu mon intolérance et mes accusations envers les autres intervenants au travers de mes 170 posts!
Amicalement