Congé sabbatique

[Kik-57]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour une question concernant le congé sabbatique.

Notre société compte moins de 200 salariés, une de mes collègues désire poser un congé sabbatique de 6 mois du 1er novembre au 30 avril 2006.

Après avoir fait des recherches, nous savons qu'il faut 36 mois d'ancienneté à la date du départ en congé et justifier de 6 années d'expérience professionnelle. Elle satisfait aux critères. Elle a donc fait une demande écrite remise en main propre contre décharge.

Notre employeur veut refuser son congé et il en a le droit à condition de consulter le comité d'entreprise, (mais il n'a pas encore fait le courrier de refus).

Questions :

1) dans certains cas le CE n'a qu'un avis consultatif et l'employeur n'est pas obligé d'en tenir compte. Est-ce le cas pour le départ en congé sabbatique ?

2) En cas de refus, est-ce que ma collègue pourra refaire une demande ? si oui dans quel délai ?

Bonjour kik 57
1/ l'avis du CE n'est que consultatif et n'engage donc pas l'employeur
2/ en cas de refus, votre amie peut refaire une demande plus tard. La loi ne donne aucun délai .
Amicalement

[Kik-57]

Merci de votre réponse si rapide