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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 19/06/2008, 18h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Code APE 4791B (anciennement 526B) quelle convention collective ?

Bonjour,

J'aimerais savoir de quelle convention collective une entreprise relève si son code APE est 791B (anciennement 526B) = "vente à distance sur catalogue spécialisé" ?
Et l'entreprise doit-elle appliquer obligatoirement la convention collective ?
Merci de vos précisions.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/06/2008, 18h51
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut

Bonjour,
En tout cas, pour le 526 B a priori, c'est la brochure 3333 Entreprise de vente à distance...
Je vous rappelle que l'intitulé de la convention collective doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie et que l'employeur doit en tenir un exemplaire actualisé à la disposition des salariés pour consultation...
Réponse avec citation
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