Référé prud'hommal : mon employeur a envoyé un courrier aux prudhommes

[Nathalie62]

Bonsoir,

j'ai saisi la formation de référé des prud'hommes pour forcer mon employeur à me fournir mes bulletins de salaire + une attestation de la sécu pour le versement de mes IJ maternités + une attestation de la CAF pour mon prochain congé parental.

Ce matin j'ai reçu un courrier de mon DRH, qui me dit qu'il m'a déjà envoyé l'attestation de la sécu et que je suis donc de mauvaise foi.

J'ai bien reçu la semaine dernière un recommandé de sa part, contenant des photocopies de mes bulletins de salaire (pas les originaux), mais pas d'attestation de la sécu.

Il écrit également qu'il a informé les prudhommes de son courrier de ce matin, et me demande de retirer ma plainte.

Qu'en pensez-vous ? Dois-je lui répondre par courrier que je ne souhaite pas retirer ma plainte ?

Merci d'avance !

Bonjour,
Vous pourriez répondre à l'employeur que normalement ces attestations sont à envoyer directement aux organismes, ce qui tendrait à prouver sa mauvaise foi...
D'autre part, il faudrait savoir si vous avez reçu les salaires correspondant aux bulletins de paie qu'il prétend vous avoir délivrés...

[Nathalie62]

Posté par ****

Bonjour,
Vous pourriez répondre à l'employeur que normalement ces attestations sont à envoyer directement aux organismes, ce qui tendrait à prouver sa mauvaise foi...
D'autre part, il faudrait savoir si vous avez reçu les salaires correspondant aux bulletins de paie qu'il prétend vous avoir délivrés...

Bonsoir, j'ai été plusieurs mois en arrêt-maladie, puis en congé maternité.

Mon employeur m'a payé 6 mois de subrogation pour lesquels j'ai bien eu mes bulletins originaux. Puis à partir du moment où la subrogation s'est arrêtée, il ne m'a plus versé de salaire, sauf deux mois où il m'a versé le complément de la mutuelle.

Pendant cette période, et malgré de nombreuses demandes, il ne m'a pas envoyé mes bulletins de paye originaux. Ceux-ci existent pourtant bien car il m'en a envoyé une photocopie.

Posté par Nathalie62

Bonsoir, j'ai été plusieurs mois en arrêt-maladie, puis en congé maternité.

Mon employeur m'a payé 6 mois de subrogation pour lesquels j'ai bien eu mes bulletins originaux. Puis à partir du moment où la subrogation s'est arrêtée, il ne m'a plus versé de salaire, sauf deux mois où il m'a versé le complément de la mutuelle.

Pendant cette période, et malgré de nombreuses demandes, il ne m'a pas envoyé mes bulletins de paye originaux. Ceux-ci existent pourtant bien car il m'en a envoyé une photocopie.

Cela n'a qu'une importance limitée et en envoyant les originaux, il reconnaîtrait ne pas vous les avoir délivrés en temps...

[Suji San]

A défault ,le jour de l'audience ,il pourra vous fournir ,non pas des photocopies ,mais des duplicatas.Ne retirez pas votre plainte ,si réeellement vous n'avez rien reçu.

[Nathalie62]

Posté par Suji San

A défault ,le jour de l'audience ,il pourra vous fournir ,non pas des photocopies ,mais des duplicatas.Ne retirez pas votre plainte ,si réeellement vous n'avez rien reçu.

Une petite précision s'il vous plait : quelle est la différence entre une photocopie et un duplicata d'un bulletin de salaire ?

[Suji San]

le document sur lequel est inscrit duplicata est censé etre le double de l'original et le remplacer éventuellement,alors que la photocopie ,sauf si elle est certifiée conforme ,ne peut remplacer l'original .C'est pourquoi dans les administrations ,on vous demande souvent de présenter l'original ,en plus de la photocopie ,afin que l'agent puisse vérifier l'exactitude du document photocopié.

Posté par Nathalie62

Une petite précision s'il vous plait : quelle est la différence entre une photocopie et un duplicata d'un bulletin de salaire ?

Sur la photocopie, il serait bon que l'employeur porte la mention "Certifié conforme à l'original" avec la date, le cachet de l'entreprise et sa signature...

[Nathalie62]

Mon DRH a donc envoyé un courrier au tribunal des prudhommes, en gros pour se plaindre de ma mauvaise foi (c'est un avis qui n'engage que lui).

Nous sommes convoqués d'ici 3 semaines.

Est-ce que ce courrier ne risque pas de donner aux juges un à priori négatif sur moi-même, et ce bien avant le jour où l'affaire sera traitée ?

[Amiral74]

Posté par ****

Bonjour,
Vous pourriez répondre à l'employeur que normalement ces attestations sont à envoyer directement aux organismes, ce qui tendrait à prouver sa mauvaise foi...
D'autre part, il faudrait savoir si vous avez reçu les salaires correspondant aux bulletins de paie qu'il prétend vous avoir délivrés...

Bsr!
Quel texte fixe l'obligation de l'employeur d'expédier les documents en autre à la CPAM comme pour un arrêt de travail ?...
Chez nous, l'employeur nous donne l'attestation avec la fiche de paye et on doit nous même envoyer le document a la CPAM !
merci