Entretien avant sanction disciplinaire

[Diabolo1974]

Bonjour, je viens de recevoir en main propre ce jour (26/06/08 à 20h0) une lettre remise en main propre contre décharge

en voici le contenu :
toulon, le 24 juin 2008

Monsieur,
nous envisageons une sanction disciplinaire à votre encontre

Afin de vous entretenir de cette mesure éventuelle, nous vous convonquons pour un entretien préalable le mercredi 2 juillet 2008 à 14h avec Mr x, directeur général délégué, en nos locaux sis .....

Au cours de cette entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant ou non au personnel de l'entreprise.

veuillez agreer, [...]

Signé P.O par la secretaire


J'ai signé la decharge en précisant dessus remis en main propre le 26/06 à 20h00, car si je ne me trompe pas, il y a un délai légal entre la date du courrier et la date de la convocation.

Je travaille dans une société d'ambulance privé employant moins de 50 salariés.
Mon équipier a reçu la même lettre avec une convocation à 14h30.

Nous n'avons pas eu d'explications sur les faits qui nous sont reprochés, même si nous avons une petite idée (un accrochage verbal avec une "cadre" de la société qui à priori ne devrait pas être presente le jour de l'entretien)

j'aurai voulu savoir 5 choses :
- Est ce que cet entretien est "légalé si le délai n'est pas respecté.
- Avons nous le droit d'exiger de connaitre le motifs de la convocation.
- Si les faits reprochés sont relatif à l'accrochage avec cette "cadre", ne devrait elle pas être présente le jour de l'entretien (dans la mesure ou elle s'est montré aggressive et insultante)
- Afin d'eviter la méthode diviser pour mieux regner (mot maitre chez notre employeur), est il possible que mon equipier me designe moi pour l'assister et inversement, ou le fait que je sois également concerné par cette sanction disciplinaire (même si la lettre ne précise pas que nous sommes tout les deux convoqué) fait que je ne sois pas autorisé à le representer.


- Notre patron ayant tendance a déformer les propos tenus par les salairés lors de ces entretiens, nous envisageons de prendre une caméra pour enregistrer l'entretien.
Est ce que ça a une valeur légale ?
Peut il s'y opposer ?
Si nous la laissons dans un sac pour juste avoir la bande son, est ce que cela peut avoir une valeur légale ?

Merci d'avance pour vos réponse

[Gudule]

Oui, vous pouvez demander ce qu'on vous reproche,...le jour de l'entretien qui justement est fait pour ça.
Non, en dehors du licenciement, pas de délai précis pour la convocation.
Non, bien entendu, sauf accord de l'employeur, vous n'avez pas le droit de filmer l'entretien.
Et si vous le faites en douce, ...pas bravo pour la méthode et ça risque surtout de vous valoir des ennuis.

Bonjour,
L'employeur est bien généreux en vous indiquant : "Au cours de cette entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant ou non au personnel de l'entreprise." car il n'a jamais été prévu qu'une personne extérieur à l'entreprise puisse assisté le salarié lors de l'entretien préalable à une sanction... pour l'employeur ou son représentant, non plus, d'ailleurs...
L'objet de l'entretien est donc précisé dans la convocation, c'est la sanction, en revanche, il n'est pas obligé de vous indiquer à ce stade le(s) motif(s)...
Vous pourriez effective vous assister réciproquement lors de l'entretien mais s'il existe des représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de choisir l'un d'eux...
Il est effectivement interdit d'effectuer un enregistrement à l'insu de la personne...