conges supprimes

[Claudine6759]

bonsoir et merci a ceux qui me repondront
mon mari est a ctuellement en arret accident du travail depuis le 5 decembre 2007 a ce jour !!
quand on a eu la derniere fiche de paie 55 jours de conges avaient ete annules !!
ceux sont des conges d il y a deux ans. Toutefois mon mari n'a pas pu les eponger car il est en arret l'employeur peut il faire cela !!!

Posté par Claudine6759

bonsoir et merci a ceux qui me repondront
mon mari est a ctuellement en arret accident du travail depuis le 5 decembre 2007 a ce jour !!
quand on a eu la derniere fiche de paie 55 jours de conges avaient ete annules !!
ceux sont des conges d il y a deux ans. Toutefois mon mari n'a pas pu les eponger car il est en arret l'employeur peut il faire cela !!!

Bonjour,
En principe, ce n'est pas normal et contraire à une décision relativement récente faisant Jurisprudence : Arrêt 05-42293 de la Cour de Cassation