peut-on être licencié parce qu'on refuse de travailler plus (longtemps) ?

[Danao]

bonjour,

j'ai actuellement un contrat CDI de 30h (j'ai une autre activité professionnelle occasionnelle et légal que je souhaite conserver).
Je ne souhaite pas passer à 35h, mon employeur souhaiterait par contre que je sois à 40h même (35h normal + 10%).

A-t-il le droit de me renvoyer pour mon refus de travailler plus ?
si oui , quel serait le motif ?
Si non, est un vrai non, ou bien il y a des cas spéciaux, jurisprudences..etc?

Merci de m'avoir lu.

[Je Rigole]

Bonjour
Vous avez un contrat en temps partiel. Votre employeur veut le passer à temps plein donc doit obtenir votre accord car il s'agit d'une modification essentielle de votre contrat de travail . Votre refus n'est pas fautif donc il ne peut vous sanctionner pour celui ci

[Danao]

dans mon contrat de travail, il est écrit :

Article 5 - Heures complémentaires
Il est convenu que X pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limites de 1/10 à la durée de travail prévue à l'article 4 (30) du présent contrat soit 3 heures.
X s'engage à effectuer ces heures complémentaires dans le cadre ainsi défini.
Les heures complémentaires sont payés comme des heures de travail normales et ne donnent pas lieu à aucune majoration.

ainsi j'ai pas le droit de refuser dans faire plus, et je ne serai même payé plus !

La mention "s'engage à " veut clairement dire qu'il m'est interdit de refuser ses heures non ? donc si je refuse c'est une faute ?

[Je Rigole]

Attendez on parle de deux choses différentes là
On ne peut pas modifier votre contrat de travail pour vous passer de 30 h à 35 h c'est à dire de temps partiel à temps plein sans votre accord
Maintenant les heures complémentaires, c'est autre chose. Votre contrat dit 1/10ème donc 3h par semaine maxi en heures complémentaires . Vous ne pouvez en effet refuser les heures complémentaires mais cela ne porte pas à 35 voire 40 heures par semaine comme vous l'avez écrit dans votre message initial ni pour toutes les semaines

[Danao]

mais quand les heures complémentaires deviennent régulières...

la question est ai-je ou non le droit de refusé une heure complémentaire ?

[Je Rigole]

Si les heures complémentaires devenaient régulières, au bout d'un certain temps vous seriez en droit de réclamer une modification de votre contrat de travail au niveau des horaires ( revus à la hausse) mais ce n'est pas ce que vous souhaitez n'est-ce pas ?
Donc oui, normalement vous ne pouvez refuser une heure complémentaire, tant qu'on reste dans les limites légales ou contractuelles établies

[Danao]

merci pour votre réponse.