indemnité de panier

[Papatt]

bonjour je suis peintre en batiment dans une entreprise de moins de 10 salarié,mon patron refuse de payer mes prime de panier pretextant que les villages ou petites communes sont rattachées à la commune du siège social de l'entreprise. hors celles-ci sont indépendantes et chacunes gérées par une municipalitée differentes,les panneaux d'entrée d'agglomération de chaque villes ne mentionnent aucun rattachement a la commune de l'entreprise .De plus j'ai téléphoné a la mairie du lieu de l'entreprise qui m'a confirmé que les communes mises en causes etaient parfaitement indépendantes bien que mitoyenes pour l'une et à 8km pour l'autremerci de m'éclairer

[Castor]

bonjour,
je ne comprend rien aux explications de votre employeur donc consultez votre convention collective petits déplacements il y a 5 zones concentriques de 10 km chacunes a vol d'oiseaux c'est le siège social qui est le départ de tout pour etre rémunéré des paniers il faut prendre le repas sur le chantier il y a aussi les indemnités de trajets ,et de transport, puis les grands déplacements,
vous trouverez votre convention coll..gratuitement sur le site de légifrance ..:industrie, btp, entreprise de moins de 10 sal...:recherche.........et aussi sur les 5 sites des fédérations nationales des ouvriers de la construction.
je suis adhérant a une de ces 5 fédérations,

Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones
concentriques, est fixé à son siège social, ou à son agence régionale, ou à son bureau local si
l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.
Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques
prévu ci-dessus et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux "Grands
déplacements", le point de départ est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du
chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.

ARTICLE VIII.15 - INDEMNITE DE REPAS

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du
déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque:

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle;

ARTICLE VIII.13 - ZONES CIRCULAIRES CONCENTRIQUES

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes
entre elles de 10 km mesurés à vol d'oiseau.
Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de 10
km de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à
l'article VIII.14 ci-dessous.
Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire
régional ou départemental, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir
compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou
littorales, ou à forte concentration urbaine.
A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une
valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les
zones concentriques.
Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont
ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs
circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le
lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable, pour le cas où il travaille sur deux
zones.

ARTICLE VIII.14 - POINT DE DEPART DES PETITS DEPLACEMENTS

Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones
concentriques, est fixé à son siège social, ou à son agence régionale, ou à son bureau local si
l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.
Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques
prévu ci-dessus et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux "Grands
déplacements", le point de départ est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du
chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.

ARTICLE VIII.15 - INDEMNITE DE REPAS

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du
déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque:

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle;

ARTICLE VIII.13 - ZONES CIRCULAIRES CONCENTRIQUES

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes
entre elles de 10 km mesurés à vol d'oiseau.
Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de 10
km de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à
l'article VIII.14 ci-dessous.
Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire
régional ou départemental, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir
compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou
littorales, ou à forte concentration urbaine.
A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une
valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les
zones concentriques.
Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont
ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs
circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le
lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable, pour le cas où il travaille sur deux
zones.

ARTICLE VIII.14 - POINT DE DEPART DES PETITS DEPLACEMENTS

Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones
concentriques, est fixé à son siège social, ou à son agence régionale, ou à son bureau local si
l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.
Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques
prévu ci-dessus et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux "Grands
déplacements", le point de départ est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du
chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.

ARTICLE VIII.15 - INDEMNITE DE REPAS

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du
déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque:

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle;

ARTICLE VIII.13 - ZONES CIRCULAIRES CONCENTRIQUES

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes
entre elles de 10 km mesurés à vol d'oiseau.
Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de 10
km de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à
l'article VIII.14 ci-dessous.
Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire
régional ou départemental, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir
compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou
littorales, ou à forte concentration urbaine.
A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une
valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les
zones concentriques.
Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont
ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs
circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le
lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable, pour le cas où il travaille sur deux
zones.

ARTICLE VIII.14 - POINT DE DEPART DES PETITS DEPLACEMENTS

Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones
concentriques, est fixé à son siège social, ou à son agence régionale, ou à son bureau local si
l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.
Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques
prévu ci-dessus et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux "Grands
déplacements", le point de départ est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du
chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.

ARTICLE VIII.15 - INDEMNITE DE REPAS

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du
déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque:

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle;

[Papatt]

bonsoir j'habite dans le sud aveyron region assez montagneuses je crois donc que l'article concernant les zones peut s'appliquer a mon cas, lorsque vous parlez des panier vous dites qu'ils sont dut lorsque les repas ne sont pas pris chez moi ,mon entreprise se touve à 25km de chez moi c'est tous les jours que je mange sur place et mon patron ne me paye pas les panierslorque le chantier se situe a dans la commune de son social ou commune voisine indépendantede plus lors de mon indemnité trajet il me regle sur la base de la zones infétieure au km parcouru réellement car les routes ici sont très sinueusesbonsoir etmerci de votre aide

[Castor]

vous avez compris que c'est a vol d'oiseaux :débile je sais mais c'est comme cela....
est ce que vous vous rendez sur le chantier avec votre voiture? (dans ce cas une indemnité de transport vous est due..) ou est que vous prenez un véhicule au siège?
est ce que vous etes payé pour les congés par la caisse régionale? prime de vacance de 30%..?
cdt,

Indémnité de transport

[Papatt]

oui je suis payé par la caisse de conges payes du batiment de clermont ferrant pourquoi? que veut dire les 30 % ?et les paniers sont -ils dut lorqu'il que le chantier se trouve dans la commune du siège social ? j'habite a 25 km je ne peux donc pas rentrer chez moi merci encore et bonne soirée

[Castor]

bjr,
vous prenez une carte de votre département ainsi qu'une règle graduée avec l'echelle de la carte vous pourez facilement controler a quelle distance vous vous trouvez par raport au siège et pour toucher le panier il faut que la 1ère zone soit complète soit 10 km.
votre patron peut s'il le veut ne pas vous payer quand vous etes a moins de 10 km du siège.
vous ne répondez pas a mes quetions:1/vous allez aux chantiers avec votre voitue.........? 2/ vous allez de votre domicile au chantiers avec votre voiture...? 3/ est ce que vous faites votre journée complète sur le chantier...?
la prime de vacance vous devez la toucher dans la mesure ou c'est une caisse régionale qui vous paye...quelle est votre ancienneté..?
je vous indique en message privé le site de ma fédération...
cdt,

[Papatt]

bonjour dabord merci pour vos réponses elles m'ont bien éclairées,je vais essayer de prépondre aux autres le plus clairement possible-non je ne travaille pas avec mon vehicule perso,je me rends tous les matins au siège social ou un vehicule de l'entreprise m'est confié-ma journée débute à 7h30 au siège social pour les chantier hors de la ville où il se situe arrêt dejeuné a 12h reprise à 12h30 jusque 17h30 -pour les chantier sur la commune du siege debut a 8h au siège 12h 13h3018h30 nous faisons 35 h le semaine se termine le jeudi soirle changement de vehicule se faisant à l'entreprisej'ai été embauché le 9/01/2006 j'ai 44 ans j'ai été artisan pendant 16 ans daet je suis rémunéré au coficient 185 pour les congés payés oui en effet sur le décompte de la caisse figure la prime de vacances d'après le tableau trouvé sur le site de votre fédé nous nous trouvons dans une double zone 1a et 1b si le chantier se trouve dans la zone 1a le panier est-il dut ?merci encore de votre aide je vais suivre vos conseil et adhérer

[Castor]

bonjour,
je suis surpris que vous n'etes pas au coeficient 230 étant un ancien artisant.
une chose si vous faites vos 9h sur le chantier le temps passé a conduire doit vous etre payé en h sup et non en trajets les trajets sont destinés au passagers de la voiture.
pour le panier en zonne1/a je vais demander a mon copain qui est juge au cph de bordeaux mais je crois qu'il est dut,
une chose m'interpelle il me semble qu'une indemnité de transport devrait vous etre payée pour les 25 km de votre domicile au siège
a bientot,
cdt,

[Loulou2444]

Les indemnités trajet et transport sont toujours calculés à partir du siège social de l'entreprise.

S'agissant du temps domicile -siège, aucune indemnité n'est prévu dans la convention.

S'agissant des trajets siège social - chantier, 2 cas :

- si vous êtes dans l'obligation de vous rendre au siège social, le temps passé entre le siège et le chantier est du temps de travail et doit être payé comme tel, en plus de l'indemnité trajet.

- si vous avez le choix de venir ou de ne pas venir au siège (et que vous le faites donc par choix pour avoir un véhicule), le temps passé du siège au chantier n'est pas considéré comme du temps de travail et est indemnisé par les indemnités trajet.
Dans ce cas également, les indemnités trajet ne vous sont pas dues si vous débutez votre journée de travail à 8H00 au siège de l'entreprise, puisque le temps de trajet entre le siège et le chantier vous est rémunéré comme temps de travail.

[Papatt]

bonjourmerci pour vos précision ,en effet ma journée débute a 7h30 lorsque le chantier se situe hors de la ville ou se trouve le siège et 8 h quand je travaille dans la commune du siège,de 7h30 à 8h , je sais que mon coef est bien inferieur a celui qu'il devrai m'appliquer d'autant plus que je suis tout a fait autonome j'emmène même bien souvent mon propre matériel et que je suis capable d'effectuer des travaus de finition soigné comme l'application de produit de déco,mais je doute qu'aujourd'hui le savoir faire soit encore reconnu à sa valeur ,j'ai bien souvent laissé passer des chantiers quand les gens me demandé de faire tous et n'importe quoi ce qui m'a valu bien des creux lorsque j'étais artisan,on dit que l'honnêteté paye j'en doute .enfin je suis un peu hors sujet mais il est bon parfois de lacher .Encore merci de votre aide a bientôt bonne journée a tous