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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 05/07/2008, 07h37
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut rupture conventionnelle

Bonjour, je souhaite quitter mon ETS; j'ai donc proposé à mon employeur de le faire ds le cadre de la rupure conventionnelle. Ce dernier refuse car il ne souhaite pas me verser des indemnités équivalentes à celles d'un licenciement, ce en quoi je suis d'accord avec lui. Rédiger de ma main lors de la convention mon refus de les percevoir le couvrirait-il juridiquement? merci de votre réponse.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/07/2008, 10h08
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Non, vous ne pouvez pas refuser, la convention n'est pas valable si l'indemnité légale de licenciement n'est pas payée.

Votre patron n'est donc pas couvert. Je ne vois pas l'intérêt de votre rupture si vous n'avez pas la contrepartie de l'indemnité de licenciement, c'est plus simple pour vous de démissionner pour rejoindre votre nouveau poste.
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