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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 06/07/2008, 20h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut préjudice moral

bonjour
tout juste arrivée sur votre forum j ai besoin de votre aide et de vos conseils.

Je vous explique mon cas :

Je travaille dans une clinique privée où les conditions de travail se sont énormément degradées.
Nous avons commencé une grève d une semaine il y a 15 jours qui n' a aboutit a rien et nous avons alors enchainé sur une "grève de zèle" c'est a dire que nous avons préviligié les soins, la sécurité et le confort de nos patients aux détriments de nos charges administratives qui consistent à faire "entrer et sortir" les patients sur le logiciel de la clinique, bref on a arreté de travailler sur l ordinateur mais sachant que ca n a en rien gener le patient, les soins étants faits, les transmissions faites, les repas étant distribués.

La semaine derniere la direction est passé nous voir dans chaque service pour nous menacer que si l ordinateur n était pas repris nous recevrions un avertissement.
Les menaces faisant effets nous avons repris l ordinateur ce lundi et surprise, samedi nous avons recu une lettre recommandée avec accusé de reception dont je vous cite quelques passage :

"La participation d' un salarié à de tels mouvements est considérée comme une faute professionnelle susceptible d' entrainer une sanction disciplinaire, voir un licenciement." (rappel il s agit de ne plus utiliser l outil informatique qui nous sert seulement a "entrer et sortir", et donc aucun danger pour le patient ni aucune repercussion).
...
"Par consequent, nous vous notifions ce jour une mise en garde qui sera versé à votre dossier personnel.
Nous constatons toutefois ce jour que vous avez pris les résolutions nécessaires pour revenir à une situation conforme à vos obligations contractuelles. "

Nous sommes outrées par un tel courrier, et nous avons décidé de contesté ce courrier par lettre recommandé également, en mettant en avant que la non utilisation de l ordinateur n a à aucun moment joué sur la prise en charge de nos patients.

Nous sommes 3 services confrontés a ce probleme et nous nous demandons si le fait de nous menacé autant ne peut pas etre percu comme un prejudice moral?

merci de nous aider

Des infirmiers en colères !
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  #2  
Vieux 06/07/2008, 21h16
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Je comprends votre colère mais attaquer pour préjudice moral, non, franchement non. Le préjudice moral dans votre cas serait une atteinte à l'honneur et à votre réputation ce qui me parait peu probable d'être accepté par les tribunaux
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  #3  
Vieux 06/07/2008, 21h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Citation:
Posté par Je Rigole Voir le message
Je comprends votre colère mais attaquer pour préjudice moral, non, franchement non. Le préjudice moral dans votre cas serait une atteinte à l'honneur et à votre réputation ce qui me parait peu probable d'être accepté par les tribunaux

oui mais vu qu ils joignent ce courrier a ma dossier personnel ca peut me porter atteinte
"Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection ,dans son honneur ou dans sa réputation est également indemnisable "
(source : lexique).

J ai aucun recours pour me defendre?
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  #4  
Vieux 06/07/2008, 22h00
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Je doute que cette lettre puisse être reconnue comme un préjudice moral.

A partir du moment où vous envisagez une action collective dans un conflit avec votre direction vous avez intérêt à vous rapprocher d'un syndicat de salariés de votre branche.

La participation d'un salarié à un mouvement de grève n'est certainement pas une faute professionnelle, cependant une grève obéit à un minimum de règles quant à son déclenchement et son déroulement, surtout dans un établissement de santé. Mieux vaut éviter de faire des erreurs.

Bon courage !
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  #5  
Vieux 06/07/2008, 22h34
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Une grève n'est pas une faute professionnelle, ne faire qu'une partie de son travail alors qu'on vient travailler n'est pas une grève et constitue une faute professionnelle, éventuellement une faute grave.
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  #6  
Vieux 07/07/2008, 00h41
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Vous n'avez pas rempli une partie des fonctions qui vous sont assignées, c'est une faute que votre employeur a choisi de sanctionner par un avertissement. Il me semble très difficile de contester cet avertissement, et encore plus de parler de préjudice moral. La faute est là. Cette tâche poursuit un objectif, et sa mise en place relève du pouvoir de direction. Il n'appartient pas aux salariés de décider quelles tâches ils veulent bien faire, et quelles tâches ils ne feront pas.

Je ne vois d'ailleurs pas en quoi cet avertissement constitue pour vous un préjudice moral.

Le refus d'exécuter cette tâche avait bien pour but de déclencher une réaction de votre employeur...et c'est ce qui s'est passé. Certes pas dans le sens ou vous l'espériez, mais, à mon sens, votre employeur est dans son droit.

La grève, c'est tout autre chose.

Pour vos conditions de travail, vous devriez entamer un dialogue avec votre Direction, par le biais des délégués du personnel.

Dernière modification par Loulou2444 07/07/2008 à 00h51.
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  #7  
Vieux 07/07/2008, 11h09
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Que voyez-vous d'inexact dans le courrier ?
Il relate des faits établis.
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