Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #11  
Vieux 07/07/2008, 15h04
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Pardon alouest, j'avais zappé votre question. L'indemnité correspond à un peux plus de 10% de mon salaire brut mensuel. (1800€ brut mensuel)
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 07/07/2008, 15h48
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

De mémoire une clause de non concurrence avec une contrepartie financiere de 10% du salaire avait été jugée nulle, du fait de la contrepartie dérisoire. Mais la limitation géographique était plus vaste.
Réponse avec citation
  #13  
Vieux 07/07/2008, 16h16
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci pour vos réponses rapides et précises.
Réponse avec citation
  #14  
Vieux 08/07/2008, 09h41
Urtu
Non Inscrit
 
Par défaut

Comment pouvez-vous "vivre" avec 180 euros par mois pour le cas où (extrême situation) vous soyiez empêché de travailler !!!

Ainsi que le suggére ALOUEST se pose la question de la validité de cette clause
Réponse avec citation
  #15  
Vieux 08/07/2008, 10h01
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Euh, Urtu, en cas de non concurrence, de deux choses l'une, soit le salarié ne retrouve pas de travail et il peut être indemnisé par l'Assedic (s'il remplit les conditions), soit il retrouve un autre emploi n'entrant pas dans le champ de l'interdiction et le montant de la clause n'entre plus en ligne de compte.

Avec 10% de l'ancien salaire, ça fait des revenus de l'ordre de 80% des anciens revenus, grosso modo... Donc faut pas aller plaider l'indigence... Il faudrait aussi voir quel est le poste en question (avec un tel salaire, le poste n'est peut être pas à très haute responsabilité...) et la convention collective...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Concurrence Djam94 Concurrence 5 02/08/2007 17h30
non concurrence Mero Rapports avec mon employeur 5 05/12/2006 20h05
non concurrence Bil_boquet Rapports avec mon employeur 3 10/02/2004 16h38
concurrence déloyale ou irrespect de clause de non concurrence ? Villegas Rapports avec mon employeur 2 01/05/2003 12h03
Non Concurrence Bill Rapports avec mon employeur 2 07/02/2003 15h35

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 10h03.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 10h03 en 0.00235s