clausse de non concurrence

[Gregb88]

Bonjour à tous,

je souhaiterai avoir un conseil concernant ma clause de non concurrence.
Je vais quitter à la fin du moi la société dans laquelle je travail, car ma femme est mutée. Je travail dans le 49 et nous partons dans le 37 (2 départements très proches). Jusque là tout va bien. Le problème est qu'une société "concurrente" basée dans le 49 est prête à m'embaucher, pour que je travail à domicile dans le 37.
Quelques précisions : ma clause ce limite au 49. La société dans laquelle je travail actuellement à un marché sur le 37. j' ai donc proposé à mon patron d'ouvrir une entité dans le 37 (pas de nouvelle depuis).

J'espère avoir donné tous les éléments pour une bonne compréhension.

Merci pour vos réponses.

Gregb88

[Je Rigole]

quelle est exactement votre question ?

[Gregb88]

Comme je n'aurai pas de bureau dans le 37 (je travaillerai depuis chez moi), je suppose que sur mon contrat le lieu d'embauche sera dans le 49. C'est çà qui me parait problématique. Je me pose peux être des questions pour rien, mais je préfère prendre les devant plutôt que d'avoir des ennuis après.

[Alouest]

Bonjour,
Donnez-nous l'intitulé de votre clause de non concurrence, ainsi que votre secteur d'activité. Ca nous permettra d'y voir plus clair, et d'en déterminer sa validité

Cordialement,
Alouest.

[Cyfred]

bonjour,

pourriez-vous être un peu plus explicite sur votre close de non-concurrence ?
Si celle-ci vous interdit le 49, il me parrait difficile pour vous de pouvoir vous faire embaucher par la dite entreprise. Que dit votre convention sur les closes de non-concurences ? peuvent-elles être négociées ?

[Gregb88]

Art 7. CLAUSES DE NON-CONCURRENCE


Compte tenu de la nature des fonctions exercées et des informations confidentielles dont Monsieur ******* dispose au sein de l’entreprise, Monsieur ********* s’engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, à ne pas exercer des fonctions ou activités identiques dans des établissements de nature similaire ou concurrente à l’entreprise ******* , pour une durée de deux ans et sur le territoire des départements pour lesquels il est en charge des dossiers clients soit à ce jour : Maine et Loire, le territoire confié pouvant être modifié en fonction des évolutions de poste et de l’affectation . En contrepartie il recevra une indemnité de 187.50 Brut par mois soit 4500.00 Euros sur deux ans, en cas de départ.
La SARL ******** se réserve la faculté au moment de la résiliation du contrat
De renoncer à l’application de la présente clause. Dans ce cas la renonciation sera formulée par lettre recommandée avec accusé réception dans les 15 jours suivant la notification de la rupture quelle que soit la partie à l’initiative de celle-ci.


Tout manquement de à l’interdiction de concurrence rendra automatiquement Monsieur ********* redevable d’une pénalité dès à présent et forfaitairement à 15 € par jour de non respect de cette obligation de non concurrence.

Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte aux droits que la SARL ********* se réserve expressément de poursuivre Monsieur ******** en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et faire ordonner sous astreinte la cessation de l’activité concurrentielle.

Concernant la contrepartie financière, il convient de préciser que Monsieur *********** percevra celle-ci après la cessation effective de son contrat de travail et pendant toute la durée de non concurrence soit deux ans.

Cette contrepartie sera soumise à cotisations sociales et sera versée mensuellement durant toute la durée de l’application de la clause. Toute violation de la clause de concurrence en libérant la SARL *********** du versement de cette contrepartie
rendra Monsieur ************ redevable envers elle du versement de ce qu’il aurait pu percevoir à ce titre .

Monsieur ************* s’engage donc à ne pas entrer au service d’une entreprise directement concurrente à la SARL****************


Voilà la clause inscrite dans mon contrat. Mon secteur actuellement est le 49 uniquement. Dans la prochaine société ce sera le 37 uniquement.

[Cyfred]

il me semble que votre close vous exclu la possibilité d' exercer des fonctions ou activités identiques dans toutes les entreprises concurentes existantes. La précision sur le 49 semble avoir était faites, au cas ou vous monteriez votre propre boîte.
Mais je ne suis pas spécialiste.

[Cyfred]

j'ai oublié de préciser qu'il faudrait savoir si votre entreprise compte ou pas appliquer cette close.
Pour ma part, les deux entreprises pour lesquelles j'ai travaillées ne l'ont jamais appliquer.

[Alouest]

Le montant de la clause me parait faible. A quel %age du salaire mensuel correspont-il ?

[Gregb88]

Pour être franc, je n'ai pas eu de contact avec mon patron depuis que j'ai donné ma démission donc je n'ai pas pu lui en discuter avec lui.