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  #1  
Vieux 07/07/2008, 19h46
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Lettre pour licenciement Economique ...

Bonjour,

Après avoir écumé ce forum, j'aurais quelques questions de mon cru pour les experts :-)

Je pensais avoir compris que la lettre de licenciement pour motif économique devais reprendre l'énoncé des motifs économiques.

Voici la lettre que j'ai reçu :

Monsieur Albert P.,

Lors de l’entretien préalable du JJ/MM/AAAA, nous vous avons, de nouveau, exposé les raisons du déménagement du siège social d'ICI à LABAS, projet qui a reçu un avis favorable des délégués du personnel le JJ/MM/AAA. Nous vous avons alors proposé de suivre la société LABAS, mais que vous avez décliné après une période de réflexion d'un mois

La lettre est un peu plus longue et contient le blah blah sur le dif et la priorité au ré-embauchage.

Ma 1ère question, est-ce suffisant de dire ... on vous l'a expliqué ?

Deuxième question : j'ai eu mon entretien préalable le 2 juin, et j'ai été licencié le 5 juin (avec une acceptation de la CRP le 4 juin) n'y a t-il pas un délai minimum de 7 jours avant le licenciement éco ? et de 14 jours dans le cas de l'acceptation de la CRP ?

Que puis-je espérer d'une éventuelle contestation aux prud'hommes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Albert.
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  #2  
Vieux 07/07/2008, 19h48
Avatar de Jocat
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 28
Par défaut

De toute façon le fait d'avoir accepté la CRP vous coupe le droit à contestation aux CPH
__________________
Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/07/2008, 22h14
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,

Pourtant ce n'est pas ce que j'ai lu sur ce forum :

CRP et contestation

ou Arrêt du 5 mars 2008 N° 07-41.964

Je re-itère donc ma demande :-)

Merci d'avance à vous tous !

Albert P.
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