Incohérences Contrats

[Maug]

Bonjour.
Je vous contacte suite à des soucis dans mon entreprise, ou je suis employé depuis Mai 2007. Je suis dans une entreprise de plateforme d' appel, ou j' effectuais des enquêtes de satisfaction.
Au début, c' était de petits contrats (cdd enquêteur vacataire) de quelques jours à une semaine, renouvellés assez souvent (je travaillais en moyenne 25h par semaine en moyenne sur le mois).
Puis à partir de septembre, j' ai eu un poste 'fixe', ou je m' occupais de la réception d' appel et aussi d' enquêtes. Depuis septembre j' étais employé en CDD au 'mois', même quelques fois des CDD de 2 mois, toujours renouvellé sans cesse, à 35h par semaines.
Déjà est-ce normal d' avoir effectué près de 40 CDD depuis mai 2008 ? Et surtout une dizaine depuis septembre 2007 pour le même poste ?
De plus, j' attendais très souvent mon contrat de 10 à 15 jours, ce qui fait que je ne les signais que le 10 du mois ou le 15 du mois, pour début le premier du mois .. Ils étaient soit disant débordés ..
Et là le couperet final est sur ma feuille Assedic, ou je suis déclaré en fin de contrat CDD (normal), mais en catégorie INTERMITTENT ...
Est ce que tout ceci est normal ?
Voilà merci de m' aider, je suis perdu.

[Qsdfghjklm]

Bonjour,

Il n'est possible que d"employer une personne en CDD que pour une période de 18 mois au maximum ou de faire seulement 2 CDD , tout ceci en continue, sinon il faut une coupure de 1/3 du temps du CDD avant de resigner un nouveau CDD.
Pour les questions sur le statut d'intermittent je ne sais pas.
N'avez vous pas de DP? si c'est le cas interrogez le.
De plus, le CDD ne doit être utilisé que pour des raisons spécifiques (accroissement d'activité, remplacement d'une personne en vacances...) et non pas pour effectuer un travail recurrent.

[Maug]

Merci de votre réponse :
Il n' y a jamais eu de coupures, et j' ai donné plus haut le nombre de CDD, donc il semble y avoir un soucis ...
Aucun DP, et le climat est très houleux dans l' entreprise actuellement.
Avant septembre, j' étais là pour un accroissement temporaire d' activité (dixit mon contrat), mais avec mon nouveau poste depuis septembre j' effectue un poste fixe. En effet ils 'vendent' 2 personnes pour ce post à une entreprise qui sous traite chez eux, et je suis la deuxième personne depuis Septembre, cela me semble assez consistant comme travail récurrent.
Merci de votre aide.

[Maggielea]

Posté par Maug

Merci de votre réponse :
Il n' y a jamais eu de coupures, et j' ai donné plus haut le nombre de CDD, donc il semble y avoir un soucis ...
Aucun DP, et le climat est très houleux dans l' entreprise actuellement.
Avant septembre, j' étais là pour un accroissement temporaire d' activité (dixit mon contrat), mais avec mon nouveau poste depuis septembre j' effectue un poste fixe. En effet ils 'vendent' 2 personnes pour ce post à une entreprise qui sous traite chez eux, et je suis la deuxième personne depuis Septembre, cela me semble assez consistant comme travail récurrent.
Merci de votre aide.

Attention : La question essentielle est quels sont les motifs de recours sur chaque CDD... S'ils sont différents à chaque fois, l'entreprise peut les faire se succéder... Par conséquent, il n'est pas nécessaire de respecter 1/3 tps... On me l'a souvent fait faire dans d'autres sociétés il faut garder X sur le mm poste, on peut plus renouveler le CDD, qu'à cela ne tienne, trouvons un nouveau motif différent du premier...

Le problème c'est que sur le papier ca tient et devant les CPH aussi... sauf si qq'un me dit le contraire

[Maug]

J' ai la même description de poste pour tout mes contrats depuis septembre 2007.
Et sur mon contrat aucun motif de recours au CDD depuis pas mal de temps :/

[Maggielea]

Posté par Maug

J' ai la même description de poste pour tout mes contrats depuis septembre 2007.
Et sur mon contrat aucun motif de recours au CDD depuis pas mal de temps :/

???? Il y a forcément une mention du motif de recours... " le présent contrat est conclu pour palier à un surcroit d'activité dans le service XXX, lié au projet Y" ou le présent contrat est conclu pour pourvoir au remplacement de M YYYY" bref, il y a forcément une "raison" à vos différents contrats...

Que vous ayez fait la mm chose dans les faits ne change rien si tous les contrats ont été signés des deux parties avec des motifs de recours différents.

[Maug]

Non non.
Mon contrat se borne à définir les horaires, le taux horaires, la nature du contrat (vacataire), la description du poste et la date de début et de fin.
Voilà .. :/

[Hortense44]

Bonsoir,

Est-ce que par hasard, vos contrats, sont intitulés "contrats d'enquêtes", avec la convention collective Syntec et sa célèbre annexe 4-3 "enquêteurs vacataires".

Cette convention collective correspond à des contrats à durée déterminée d'usage:

En effet l'article 43 définition :"L'enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation. L'emploi des enquêteurs vacataires est soumis aux conditions exposées dans le présent texte, texte établi dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L. 122-1-1 et D. 121-2 du code du travail...."

Or justement, l'article L122-1-1 correspond aux contrats dit "à durée déterminée d'usage";
Ils ne peuvent être appliqués que dans des secteurs très précis, (ce qui ne correspond peut-être pas au travail que vous faites réelement) et sont malheureusement indéfiniement renouvelables.

[Maug]

Bonsoir.
C' est exactement ça ..
Et je me suis renseigné, il semblerait qu' un CDD d' usage ne corresponde pas du tout au poste que j' effectue depuis Septembre 2007, car c' est un poste divisé en deux parties, ou la deuxième personne est en CDI à plein temps, et sous traité à mon entreprise qui est payé pour deux postes à temps plein par le client ...
Me confirmez vous ?
Merci de votre aide.

[Hortense44]

Je crois que cette situation est dramatique.

Ce "contrat d'enquête" n'est ni plus ni moins qu'un CDD d'usage qui ne dit pas son nom.

Il faut vraiment fouiller pour savoir de quoi il s'agit.
Le CDD d'usage n'est applicable que pour des situations très précises, dont effectivement les enquêtes et les sondages.

De là à l'utiliser pour des travaux administratifs, comme vous le décrivez, ou pour du télé travail sur internet, comme je le vis tous les jours, il y a, je pense un usage tout à fait abusif et répréhensible qui en est fait.

Les sociétés qui en profitent, n'ont comme par hasard, pas de DRH, pas de délégués du personnel et nous sommes hélàs, bien démunis devant cette situation.