Durée légale du temps de travail et temps de déplacements convention syntec

[Smooth11]

Bonjour,

Je me permets de vous sollicité à travers ce merveilleux forum, car j'ai des doutes quant à l'exécution de mon contrat de travail.
Je travail pour une société qui dépend de la convention Syntec et je dois intervenir à travers mon travail chez des clients pour des prestations forfaitaires de 8h. Je suis au 35h.

Mon travail nécessite de nombreux déplacements en France et accessoirement dans des pays limitrophes. Mon employeur me planifie des temps de route sur mon temps de travail lorsque le clients se trouve à plus de 2h de route.
Mais lorsqu'il se trouve à 2h ou moins je n'ai pas de temps de route. C'est à dire que dans ce cas je fais 2h de route aller + 8h chez le clients + 2h retour...ce qui fais comme vous l'avez compris des journée de 12h!

J'ai essayer de comprendre et d'interpréter l'article L 212-4 du code du travail...et qui précise :
" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire."

J'habite à 20min de route de mon entreprise...et la convention Syntec de précise rien quant à ces temps de route et seul mon employeur à décider que le temps de route "normal" était fixé à 2h et ceci sans trace écrite, ni notre accord. Voilà pour le premier problème.

Ma deuxième question est en rapport avec la première mais cette fois-ci lors de déplacement plus long (toute la semaine) où je dois intervenir chez plusieurs clients. je fais des journées de 8h et dois enchaîner par de la route pour me rendre chez le client suivant...je ne suis par conséquent pas sur un trajet domicile => travail mais bien un trajet travail=> travail...ce temps doit il être considéré comme du temps de travail effectif? Ou l'hôtel est-il considéré comme un domicile?

En espérant que vous pourrez m'éclairer sur ma situation car il très difficile de trouver des réponses claires concernant ces temps de route...
@+

[Smooth11]

oui une petite précision...je ne suis pas cadre.

Que dit votre contrat de travail ?
Quel poste ?
Quelle mobilité ?

[Smooth11]

Mon contrat de travail ne précise rien concernant ces temps de route...j'ai juste un véhicule mis à ma disposition.
Je fais l'installation, le paramétrage et la formation sur des logiciels.
Et je me déplace fréquemment c'est à dire toutes les semaines.

Cela est étonnant et de par votre fonction vous devriez être cadre au forfait par exemple trés usité en SSII pour les consultants qui font des formations

Pour cela je vous invite à en discuter avec votre employeur car effectivement il ya qque chose de pas normal dans votre statut actuel

Les temps de trajet si vous restez employé doivent vous être dédommagés

Peut-être que dans la tête de votre employeur la mise à disposition de votre véhicule de fonction compense cela....

[Spamoi]

Bonsoir,

où en est votre problème, car j'ai la même fonction que vous et nous sommes en litige avec notre directeur pour les heures de déplacement, qui pour moi, doivent-être comptée comme du temps de travail car nous sommes à la disponibilité de l'employeur.

Exemple: départ domicile le matin pour me rendre chez un client, normalement ça ne compte pas comme du temps de travail, sauf que dans mon cas l'employeur peut m'appeler à tout moment pour aller en urgence chez un autre client... je suis donc à sa disposition (véhicule+téléphone fournit pas l'entreprise).

Qu'en pensez-vous ?