notes de frais trop anciennes ?

[Balthazar95]

Bonjour, juste une question ..
mon patron refuse de me payer des notes de frais trop anciennes à son goût..alors qu 'elles sont de lexercice comptable en cours ...
y a t il une législation à ce sujet ?? est ce qu une procédure de faire au sein de l entreprise est juridiquement valable ??
mes notes de frais concerne un abonnement internet qui est remboursé à tous les autres employés de la société. (qui présente leur note de frais "facture" à chaque fin de mois)
Sauf que je n avais pas l 'intention de me les faire rembourser car je voyais un certain avantage à travailler de chez moi .. et ne voulait pas faire supporter le coüt à ma société. Donc c'est effectivement des factures de 10 ou 11 mois dont j'ai demandé le remboursement .
Quelqu un peut il m 'éclairer svp
Merci
Balthazar

[Marie1]

Bonjour

Vous pourriez peut être commencé par reprendre les termes de votre contrat ou de votre convention collective, à défaut, voir s'il existe des usages en vigueur dans votre société...

Entre nous, 10 à 11 mois, c'est effectivement très tard, personnellement, ça ne me plairait pas du tout...

[Diana78]

Posté par Balthazar95

Bonjour, juste une question ..
mon patron refuse de me payer des notes de frais trop anciennes à son goût..alors qu 'elles sont de lexercice comptable en cours ...
y a t il une législation à ce sujet ?? est ce qu une procédure de faire au sein de l entreprise est juridiquement valable ??
mes notes de frais concerne un abonnement internet qui est remboursé à tous les autres employés de la société. (qui présente leur note de frais "facture" à chaque fin de mois)
Sauf que je n avais pas l 'intention de me les faire rembourser car je voyais un certain avantage à travailler de chez moi .. et ne voulait pas faire supporter le coüt à ma société. Donc c'est effectivement des factures de 10 ou 11 mois dont j'ai demandé le remboursement .
Quelqu un peut il m 'éclairer svp
Merci
Balthazar

désolé mais à ma connaissance c'est trop tard mais renseignez-vous quand même

[Janloup]

Il n'y a pas de délai légal en l'absence d'un règlement intérieur, précisions au contrat de travail ou note de service.

Mais c'est agaçant d'avoir des notes à rembourser aussi tardivement.

Si des délais sont prévus, vous devez les respecter sous peine de perdre ces remboursements.