Contrat d'apprentissage et fermeture société Bonjour,
Mon beau-fils de 17 ans et demi travaille depuis quasiment 2 ans en alternance en BEP électrotechnique pour une entreprise Eurl qui va fermer (fermeture volontaire et dépôt de bilan par manque de chantiers) le 4 août prochain.
Il a obtenu son BEP mais la bonne nouvelle a été eclipsée par l'annonce du dépôt de bilan de l'entreprise par manque de chantiers (prévisible vu qu'il a presque 3 mois de salaires impayés). Son contrat de travail a été signé jusqu'au 3 septembre 2008. Il a encore 16 jours de congés (avec la récup' du 14 juillet).
Ma question est la suivante : Que se passe t'il pour mon beau fils tant au niveau de son contrat que pour ses droits aux congés payés et assedic ?
L'employeur doit il lui payer ses congés payés non pris (ou Pro-BTP) mais étant donné la fermeture de l'entreprise comment cela se passe t'il ?
Egalement pour le salaire du 5 août au 4 septembre (je crois que les dispositions du contrat d'apprentissage considère le paiement des salaires jusqu'aux termes par l'employeur ou par un fond social ?).
Etant né un 13 septembre, il n'aura donc pas 18 ans à la fermeture de l'entreprise, aura t'il droit au chomage ? C'était son futur ex-patron qui devait le prendre en bac pro à la rentrée...
Bien cordialement.
Gillesdu38 |