Employeur tordu

[Kleo]

Bonjour,

je vais essayer de vos exposer mon souci le plus brièvement possible.

Il faut préciser que c'était mon premier emploi et que j'étais donc particulièrement naïve.

J'ai commencé à travailler dans un spa en tant que masseuse en avril 2007 sans contrat avec la promesse orale d'un CDI à 2700 € pour la rentrée de septembre 2007. Au mois de mai, on m'a demandé de signer un contrat à temps choisi payé le smic car manifestement l'entreprise avait des contrôles tout en continuant à être payé 20€ de l'heure comme convenu, sur mes fiches de paie apparaissaient 151 h de temps de travail (alors que je faisais bcp moins d'heures) plus des frais de déplacement pour que le salaire corresponde.

Mon passage en CDI étant conditionné par l'agrandissement du spa, j'ai attendu, mais les travaux avançant on m'a fait comprendre que ce que l'on m'avait promis ne serait pas possible par contre on m'a proposé de continuer à travailler au spa en tant qu'indépendante en se mettant d'accord tant bien que mal sur un tarif et des conditions précises.

J'ai donc donné ma démission fin janvier 2008, et fait toutes les démarches auprès de l'URSSAF pour commencer à travailler en tant qu'indépendante au mois de février. La signature d'un contrat étant sans cesse repoussé, j'ai fait un premier mois qui m'a été payé comme convenu, puis mi-mars j'ai reçu un mail qui m'annonçait que le tarif convenu n'était plus possible et m'en proposait un autre dérisoire, j'ai refusé et souhaité arreter ma collaboration à la fin du mois.

A cette date, mes indemnités de congés payés n'avaient pas encore été réglés et le patron du spa m'a dit que le plus simple serait que je lui facture tout sur la facture de mars, il voulait d'autre part que je lui rembourse une formation que j'avais faite (alors que ni le contrat ni lui ne m'avait indiqué que j'aurai à le faire). Il m'a donc conseillé d'attendre les informations de sa comptable pour éditer ma facture. Les informations ne sont jamais venues malgré de nombreux échanges de mails et de nombreuses promesses comme quoi j'étais l'urgence parmi les urgences...

Au mois de juin, j'ai finallement décidé d'éditer ma facture qui ne faisait apparaître que les heures travaillées. Je lui ai envoyée accompagnée d'un courrier qui précisait que j'étais toujours en attente de mes congés payés, le tout en LRAR. J'ai fait suivre une mise en demeure de paiement. je n'ai toujours pas de réponse.

Une petite précision, j'ai constaté que la dernière fiche de paie (mois de janvier) concerne mes indemnités de congé payés mais le chèque que j'ai reçu ce mois ci (d'un montant différent) concernait des heures travaillées mais non payées au mois de décembre et je n'ai pas vraiment de moyen de le prouver si ce n'est dans des échanges de mails.

Pour finir, cet homme est un habitué des prud'hommes et des factures impayées mais je l'ai appris trop tard...

Mes questions sont :
* ai-je la possibilité d'être dédommagée de la promesse de CDI non tenue, et de la situation délicate dans laquelle il m'a mise en me demandant de me mettre à mon compte pour me laisser tomber le mois d'après ?
* comment faire pour récupérer mes indemnités de congés payés ?
* comment obtenir le règlement de ma facture impayée du mois de mars et est-ce possible d'exiger des pénalités de retard ?
* Pensez-vous que l'aide d'un avocat soit nécessaire ?

Merci de m'avoir lue jusqu'au bout, j'espère avoir été assez claire car le cas est un peu tordu.

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.

[Jocat]

"J'ai commencé à travailler dans un spa en tant que masseuse en avril 2007 sans contrat avec la promesse orale d'un CDI à 2700 € pour la rentrée de septembre 2007. Au mois de mai, on m'a demandé de signer un contrat à temps choisi payé le smic car manifestement l'entreprise avait des contrôles tout en continuant à être payé 20€ de l'heure comme convenu, sur mes fiches de paie apparaissaient 151 h de temps de travail (alors que je faisais bcp moins d'heures) plus des frais de déplacement pour que le salaire corresponde."

Vous commencez bien mal dans le monde du travail, vous devriez savoir que ces sommes sont donc exonérées de cotisations et d'imposition , prenez garde d'un contrôle d'Urssaf et fiscal.

"A cette date, mes indemnités de congés payés n'avaient pas encore été réglés et le patron du spa m'a dit que le plus simple serait que je lui facture tout sur la facture de mars," ha la la encore une fois dans l'illégalité.

Refusez toute facturation n'ayant pas fait l'objet d'un contrat pour la formation, mais lui pourra en faire autant pour vos prestations. Votre seul échappatoire c'est que vous ayez preuves par les clients d'avoir bien fait ces prestations.

Pour le paiement de vos factures allez au tribunal de commerce, mais par inexpérience vous n'êtes pas sure de récupérer quoique ce soit.

[Je Rigole]

Je complète

ai-je la possibilité d'être dédommagée de la promesse de CDI non tenue, et de la situation délicate dans laquelle il m'a mise en me demandant de me mettre à mon compte pour me laisser tomber le mois d'après ?

Non, promesse verbale que vous ne pourrez pas prouver . De plus vous êtes adulte et responsable et personne ne vous obligeait à monter une boîte

comment faire pour récupérer mes indemnités de congés payés ?

Référé prud'hommal

Pensez-vous que l'aide d'un avocat soit nécessaire ?

Cela aiderait mais bon, je ne sais pas s'il vous restera grand-chose après l'avoir payé .... ( le syndicat est nettement moins onéreux )

[Kleo]

Merci pour vos réponses.