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  #1  
Vieux 02/08/2008, 12h01
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Furieux Diffamation

Bonjour.

Mon patron m'a envoyé un courrier recommandé avec avis de réception dans lequel il porte à mon encontre des accusations totalement infondées et portant atteinte à mon honneur. Puis-je le poursuivre pour diffamation ? Si oui, quelle est la juridiction compétente ?

Merci d'avance pour vos lumières.

neo2004pf
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  #2  
Vieux 02/08/2008, 16h42
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Tribunal d'instance
Mais êtes vous sûre qu'il s'agit bien de diffamation : l'employeur dans le cadre de son pouvoir unilatéral de direction de l'entreprise peut tout à fait vous reprocher des faute, fautes que vous pouvez bien entendu contester. Pour qu'il y ait diffamation, il faut vraiment des insultes graves. Par exemple, vous accuser de vol, n'est pas de la diffamation ni une atteinte à l'honneur
Donc que vous a t'il écrit exactement ?
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  #3  
Vieux 02/08/2008, 18h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Soi-disant que :
-Je ne dis pas bonjour ni au revoir
-Je fais la gueule à tout le monde
-Je parle mal aux gens
-Je ne réponds pas aux questions
-Je me la coule douce

Or tout ceci est absolument faux et mes collègues peuvent en témoigner.
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  #4  
Vieux 02/08/2008, 18h35
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Sûrement mais ce n'est pas de la diffamation et encore moins atteinte à l'honneur ....
Il envisage une sanction pour tout ça ?
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  #5  
Vieux 02/08/2008, 18h56
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

le tribunal est celui de police (même niveau que le tribunal d'instance mais juridiction répressive )

après au niveau diffamation, pas sur que cela tienne.

De plus , ce genre de procès est sans le soutien , la plupart du temps, du ministére public
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #6  
Vieux 02/08/2008, 19h09
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Moi, je considère que ces accusations portent atteinte à mon honneur. En effet je ne supporte pas que l'on m'accuse d'être un gros malpoli.

Ceci dit d'après vous, comment doit-on qualifier ce genre d'accusations ?

Par ailleurs ces allégations fantaisistes sont assorties d'une menace de licenciement.
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  #7  
Vieux 02/08/2008, 19h09
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

La diffamation peut faire l'objet d'une attaque civile ( tribunal d'instance) ou pénale en effet
Mais pour moi, cela ne tiendrait ni devant l'une ni devant l'autre
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  #8  
Vieux 02/08/2008, 19h12
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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oui bien sur au civil seul, c'est possible

si vous attaquez au pénal, le tribunal de police peut statuer sur les intérêt civil également

Aprés effectivement, dur dur de faire tenir ces accusations devant une juridictions.
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #9  
Vieux 02/08/2008, 19h12
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Menace, c'est à dire ? Juste " attention " ou bien procédure déjà engagée ?
Ces accusations sont des fautes que l'on vous reproche à votre travail. C'est sûr ça fait pas plaisir encore moins quand c'est injustifié mais ce n'est pas je le répète de la diffamation. L'employeur a le droit de vous accuser de ces choses là dans le cadre de son pouvoir de direction de l'entreprise
Maintenant si vous voulez attaquer en diffamation, ben libre à vous, vous faites ce que vous voulez ....
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  #10  
Vieux 02/08/2008, 19h21
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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libre à vous certes mais personnellement, je ne m'y risquerait pas
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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