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02/08/2008, 12h01
| | | Diffamation Bonjour.
Mon patron m'a envoyé un courrier recommandé avec avis de réception dans lequel il porte à mon encontre des accusations totalement infondées et portant atteinte à mon honneur. Puis-je le poursuivre pour diffamation ? Si oui, quelle est la juridiction compétente ?
Merci d'avance pour vos lumières.
neo2004pf | 
02/08/2008, 16h42
| | | Tribunal d'instance
Mais êtes vous sûre qu'il s'agit bien de diffamation : l'employeur dans le cadre de son pouvoir unilatéral de direction de l'entreprise peut tout à fait vous reprocher des faute, fautes que vous pouvez bien entendu contester. Pour qu'il y ait diffamation, il faut vraiment des insultes graves. Par exemple, vous accuser de vol, n'est pas de la diffamation ni une atteinte à l'honneur
Donc que vous a t'il écrit exactement ? | 
02/08/2008, 18h22
| | | Soi-disant que :
-Je ne dis pas bonjour ni au revoir
-Je fais la gueule à tout le monde
-Je parle mal aux gens
-Je ne réponds pas aux questions
-Je me la coule douce
Or tout ceci est absolument faux et mes collègues peuvent en témoigner. | 
02/08/2008, 18h35
| | | Sûrement mais ce n'est pas de la diffamation et encore moins atteinte à l'honneur ....
Il envisage une sanction pour tout ça ? | 
02/08/2008, 18h56
|  | Activité Soutenue | | | | le tribunal est celui de police (même niveau que le tribunal d'instance mais juridiction répressive )
après au niveau diffamation, pas sur que cela tienne.
De plus , ce genre de procès est sans le soutien , la plupart du temps, du ministére public
__________________
Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
| 
02/08/2008, 19h09
| | | Moi, je considère que ces accusations portent atteinte à mon honneur. En effet je ne supporte pas que l'on m'accuse d'être un gros malpoli.
Ceci dit d'après vous, comment doit-on qualifier ce genre d'accusations ?
Par ailleurs ces allégations fantaisistes sont assorties d'une menace de licenciement. | 
02/08/2008, 19h09
| | | La diffamation peut faire l'objet d'une attaque civile ( tribunal d'instance) ou pénale en effet
Mais pour moi, cela ne tiendrait ni devant l'une ni devant l'autre | 
02/08/2008, 19h12
|  | Activité Soutenue | | | | oui bien sur au civil seul, c'est possible
si vous attaquez au pénal, le tribunal de police peut statuer sur les intérêt civil également
Aprés effectivement, dur dur de faire tenir ces accusations devant une juridictions.
__________________
Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
| 
02/08/2008, 19h12
| | | Menace, c'est à dire ? Juste " attention " ou bien procédure déjà engagée ?
Ces accusations sont des fautes que l'on vous reproche à votre travail. C'est sûr ça fait pas plaisir encore moins quand c'est injustifié mais ce n'est pas je le répète de la diffamation. L'employeur a le droit de vous accuser de ces choses là dans le cadre de son pouvoir de direction de l'entreprise
Maintenant si vous voulez attaquer en diffamation, ben libre à vous, vous faites ce que vous voulez .... | 
02/08/2008, 19h21
|  | Activité Soutenue | | | | libre à vous certes mais personnellement, je ne m'y risquerait pas
__________________
Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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