Licenciement économique

[G.remi2]

Bonsoir

Malheureusement pour moi me voici , une fois de plus, dans l'obligation de faire appel à vos lumières

Salariés dans une entreprise de moins de 10 salariés , nous sommes 3 (sur 8) à avoir reçu une lettre de convocation à un entretien pour un éventuel licenciement économique.

un collègue et moi auront notre entretien le 13 aout Mon collègue (même poste) étant en vacances, son entretien aura lieu le 15 septembre.

Nous soupçonnons un licenciement pour motif personnel déguisé

Un de mes collègue (qui a reçu cette lettre) à eu le 25 juillet un entretien préalable au licenciement pour motif personnel dont il n'a pas eu de nouvelles (je l'ai assisté)

Plusieurs questions

- Dans les entreprises de moins de 10 salariés , existe il la priorité d'embauche?
- combien de temps doivent ils attendre pour refaire signer un contrat sur le même poste à une autre personne?
- qu'est ce qu'un PV de carence, et ont ils obligation de nous le remettre? ou doit ont en faire la demande?

Merci à tous

[Gudule]

Oui, il y a une priorité.
Je ne sais pas combien de temps mais vous avez la priorité si vous le souhaitez.
Un PV de carence est un procès verbal constatant la raison pour laquelle il n'y a pas de représentants du personnel (a priori, pas de candidats).
Non, il n'y a pas à vous le remettre mais ça s'envoie à l'inspection du travail.

[Je Rigole]

Ah zut de zut, bien désolée pour toi
1 la priorité de réembauche est valable quelle que soit la taille de l'entreprise ( donc même si moins de 10 salariés ) Attention, c'est à toi de la demander
2 Après licenciement économique minimum 6 mois d'attente avant de prendre un CDI ( mais on peut, avant les 6 mois prendre un CDD à condition que sa durée soit inférieure ou égal à 3 mois)
3 De quel PV de carence parles tu ? Le pv de carence pour les élections de DP ( si vous êtes moins de 10 salariés, ça doit pas être de ça que tu veux parler )

PS : pardon Gudule, nos posts se sont croisés
La priorité de réembauche est valable un an

[G.remi2]

merci pour les réponses

oui je me suis trompé pour le délai de carence

Que dois je faire dans l'immédiat? (car nous envisageons une action prudhommales mais c'est trop tôt pour en parlez)

Et est ce que j'ai le droit de demander ces documents à l'inspection du travail?

merci

[Je Rigole]

Déjà il faut que tu attendes d'avoir eu ton entretien. Vas-y bien sûr accompagné ( prends un conseiller salarié !)

[Lag0]

Salut,
Si la procédure est bien faite et innattaquable, le souci va être de prouver qu'il n'y a pas de véritables raisons économiques. Et ça, c'est parfois difficile si le patron est malin.
Sur quelles bases veux-tu aller au CPH ?
Sinon, je confirme, la priorité de réembauche existe et est d'un an (mais je l'ai rarement vue mise en pratique).
Amitiés
Lag

[G.remi2]

nous pensons qu'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel déguisé

Le 25 juillet mon collègue a eu un entretien pour un éventuel licenciement pour motif personnel, je l'ai assisté, cela c'est très mal passé (pression énormes, reproches personnel,...)

Pas de nouvelles de cette entretien pour mon collègue (pas de lettre de licenciement)

comme par hasard, un peu plus d'une semaine après, nous recevons, mon collègue , moi et mon collègue qui occupe le même poste de nuit que moi, une lettre préalable pour motif économique.

plusieurs raisons en plus de cela me font pensé à un licenciement déguisé :

- nous sommes les 3 plus grandes gueules de l'hôtel
- si il supprime notre poste de nuit, l'hôtel ne pourra pas tourner correctement ( seulement 2 réceptionniste , 1 commercial, et mon directeur) pour 7 jours sur 7 d'ouverture avec amplitude horaire de 7 heures à 22 heures
- mon collègue de nuit à un entretien 1 mois après moi (cause vacances), si ils suppriment nos postes, comment vous ils faire avec un seul veilleur pour 1 mois?
-...

D'ailleurs une question sur ce point

Si ils nous suppriment nos postes (veilleur de nuit), cela est il légal que les deux licenciement (dans l'éventualité) ne soit pas prononçai à la même date?

Merci encore de votre aide précieuse

[Je Rigole]

Oui tu peux faire des licenciements éco sur plusieurs mois
Ce qui compte, ce sont les motifs qui seront inscrits sur ta lettre de licenciement. Il ne suffit pas de dire que l'entreprise a des problèmes éco, encore faut-il prouver que cela joue sur ton emploi à toi ( j'ai obtenu comme ça 14 mois d'indemnités en transactionnel pour un copain dont la lettre de licenciement était très mal fichue )

[Lag0]

Posté par G.remi2

nous pensons qu'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel déguisé

Certes, mais tu ne peux pas aller au CPH simplement parce que tu penses. Il va falloir trouver des biscuits...

[G.remi2]

oui c'est vrai

donc dans ce cadre une petite question

Donc 2 veilleurs de nuit

visiblement, nos postes vont être supprimés (discussion avec mon supérieur)

Mon entretien le 13 août

mon collègue le 16 septembre

si les licenciement sont différés (admettons)

moi 22 août donc fin de préavis le 22 septembre

collègue le 25 septembre donc fin de préavis le 25 octobre

Durant cette période, il faudra forcement que soit
-mon collègue fasse des heures supplémentaires
- embauche d'un CDD

Dans ce cas la, y'a il matière à contestation

même question si après nos licenciement, ils embauchent des CDD immédiatement après et sur nos postes?

Merci à tous