droit aux congés payés ou pas ?

[Christ1]

bonjour à toutes et a tous,

par décision de la cour d'appel, je suis licencié depuis fin juin.
je suis à ce jour, toujours en accident du travail depuis juillet 2007.
sachant que mes congés payés antérieurs étaient inclus dans ma fiche de paye tous les mois, donc mon solde avant mon A.T. est nul.
ma question est:

bénéficit-on de C.P. lorsque l'on est en A.T. ?

merci à tous pour votre réponse,
cordialement.
chris.

[Je Rigole]

Oui dans la limite d'un an
Heu... je ne pense pas que cela soit la cour d'appel qui vous ait licencié, je pense plutôt que vous avez voulu dire que la cour d'appel avait validé votre licenciement

[Christ1]

bonjour "je rigole",
oui effectivement la cour d'appel a confirmé mon licenciement.
je ne suis pas naïf, mais si j'ai bien compris il me doit alors mes congés payés de août 2007 a juin 2008 ?
merci d'avance...

[Je Rigole]

Non, si l'arrêt de travail excède un an, il ne donne droit à aucun congés payés

[Boulba]

Chris1
petite precision : quelle etait votre situation tout le long de juin 2007?
tres important pour l'ouverture du droit !

[Christ1]

je ne comprend plus rien !!!
vous me dites aux début que je bénéficie de CP, ensuite vous me dites non.

du 1er au 30 juin 2007, j'étais en accident, ensuite j'ai repris une semaine en juillet, je suis tombé malade (pas de chance) ce qui a migrés vers une rechute en AT depuis.

je vous précise que l'arrêt initial date de septembre 2006 avec des reprises de travail et des rechutes, sans pour cela avoir obtenu des CP sur mes jours d'accident.

l'arrêt a été rendu le 26 juin 2008

un peu compliqué je l'avoue, merci d'avance.

[Christ1]

erreur, l'arret à été rendu le 24 juin et la fin de mon AT s'arrête le 24 Aout

[Je Rigole]

Je ne me contredis pas, je me suis sûrement mal expliquée donc veuillez m'en excuser
L'accident de travail donne droit à CP s'il ne dure pas plus d'un an donc accident de travail de 6 mois par exemple = 2.5 jours de congés *6 si vous êtes en jours ouvrables
Par contre, SI l'arrêt de travail dure plus d'un an CONSECUTIF , vous n'avez droit à AUCUN jours de congés et non pas un prorata c'est à dire jours de congés pendant un an et ensuite rien. Non, ce n'est pas comme ça. Du moment que plus d'un an consécutif d'arrêt de travail = aucun congé DU TOUT
J'espère que vous comprenez mieux

[Christ1]

re-bonjour "je rigole",
j'espère que je ne vous ai pas vexé, loin de moi cette intention, mais c'est difficile à comprendre mon histoire.

je suis tombé en accident de travail en septembre 2006
j'ai repris ensuite de février à fin mai 2007
le 1er juin 2007 rechute jusqu'au 30
le 1er juillet 2007 reprise
le 3 juillet maladie jusqu'au 10
le 11 juillet rechute en accident de travail
se terminant le 24 aout 2008.

sachant que la cour à confirmé mon licenciement en date du 24 juin 2008
je n'ai logiquement pas plus 1 an d'AT
puisque en AT depuis le 11 juillet 2007 jusqu'en juin 2008
normalement ça fait 11 mois, c'est ça ?

merci encore pour vos réponses rapides,
cordialement.
c

[Boulba]

bonjour
je ne vais pas rentrer dans la conversation au risque de dire une betise mais le detail sur deux annees permet d'y voir plus clair ......rechute d'AT n'est pas AT......