diffamation de la part de mon employeur

[Nanou26]

Bonjour,

comme je l'avai ecris il y a quelque temp je suis declaré inapte depuis le 24 juillet

Le 26 juillet j'ai recu un questionnaire de mon employeur que j'ai renvoyer

le 29 juillet une prosition de reclassement pour un post administratif qui es noter " rangement, classement, archivage et petit saisie" sachant que j'ai ete mis inapte a cause d'un probleme a l'epaule droite car je ne peu pas porter ni meme mettre le bras en hauteur, j'etai caissiere metier que le medecin du travail ne veu plus que j'exerce, j'ai tout simplement refuser cette proposition

le 6 aout je recois une lettre de mon employeur me disant que je suis malhonnete, que je cherche a me faire licencier que j'essai d'anarquer le systeme francais qu'il me denonce a la securité social et a l'assedic alors que depuis mon inaptitude je me suis meme pas remis en arret

de plus le meme jour je recois un autre courier m'informant de la fin de la recherche de reclassement mais il ne parle de rien d'autre meme pas du licenciement pour inaptitude

j'ai ete voir l'inspection du travail j'ai repondu a mon patron en precisant que je faisai copie de tout les courrier a l'inspection du travail et au medecin du travail

par contre j'ai une question qui reste en supsen car pour moi c'est une accusation grave et portant atteinte a mon integrité qu'elles sont mes recours contre mon employeur ??? sachant qu'il l'on envoyer le lettre recommander avec AR

de plus en cas de licenciement pour inaptitude on ma dis que il devait me payer mon preavis mais que etant donner que c'etai un accident du travail il devait le doubler est ce que c'est vrai ???


merci a tous et toutes de vos reponses

[Je Rigole]

Concernant la diffamation : vous pouvez toujours attaquer votre employeur devant le TI mais vos chances de succès et de DI sont minces. Il s'agit d'un courrier privé ( donc pas d'atteinte en public donc préjudice moindre) et il faudrait vraiment des insultes graves pour que cela marche
Concernant le préavis, il est payé s'il s'agit d'un accident du travail, mais en salaire normal et pas doublé
Vous confondez avec l'indemnité légale de licenciement pour inaptitude qui elle est doublée

[Nanou26]

bonjour justement je suis licencier pour inaptitude

pour la diffamation il marque clairement qu'il a adresser copie du courier a l'assedic et la securité sociale donc ce n'es plus privé ??

[Je Rigole]

Je sais que vous êtes licenciée pour inaptitude et dûe à un accident du travail, vous l'avez indiqué dans votre message
Mais ma réponse est toujours la même
- préavis payé normalement mais non effectué ( donc mois normal, pas doublé)
ET
- indemnité légale doublée sauf si indemnité conventionnelle plus favorable

Concernant la diffamation, vous avez raison, ce n'est plus privé s'il y a eu communication de cette lettre à deux autres organismes. Mais justement si votre employeur a communiqué cette lettre, c'est qu'il ne devait pas y avoir d'insultes graves. Mais je ne peux juger et donc je ne vous donne qu'un avis, il faudrait voir le contenu de cette lettre
Votre employeur trouve ce refus de reclassement abusif et ne l'accepte pas. Soit il va jusqu'au bout de sa logique et va vous licencier pour faute, soit il laisse tomber et vous licencie pour motif médical c'est à dire inaptitude
A mon avis, votre refus n'est absolument pas fautif si vous pouvez tout simplement prouver que physiquement vous ne pouvez pas faire ce nouveau travail proposé. De toute façon, les cas de refus abusifs reconnus par les tribunaux sont très rares
Quel type d'inaptitude avez vous eu ? A tous postes ?

[Nanou26]

Re bonjour,

excuser moi j'avai pas compris ce que vous disiez je ne sais pas si j'y ai le droit a l'indmeniter car j'etai employer depuis 2 mois au moment de mon accident

j'ai ete mise inapte a cause d'un probleme a l'epaule le medecin du travail sais que je ne peu rien porter ni meme me servir abusivement de mon bras je ne dois faire aucun manutention et en tant que caissiere je devai faire des gestes repetitif lors de mon refus j'ai preciser a mon patron en lui disant que le fait de ranger classer et archiver etai une manutention donc je ne pouvai la faire j'ai le droit de faire uniquement un travail de bureau

sur la lettre il es ecris que je suis une personne de mauvaise foi qui cherche a me faire licencier en employant de motif fallacieux que j'anarque le systeme francais et que des gens comme moi doivent etre puni car je pouri la société

[Je Rigole]

S'il a vraiment écrit ça, que vous " pourrissez " la société, que vous essayez " d'arnaquer" c'est vrai que c'est de la diffamation pour moi. Et l'accident du travail, il dit aussi que vous l'avez fait exprès pendant qu'on y est ?
Par contre, je demande confirmation ou infirmation pour ceux qui nous lisent
L'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude n'a pas, si j'ai bonne mémoire ( mais bon on est samedi ) de condition d'ancienneté pour un accident du travail ;
Le préavis, c'est sûr est dû quel que soit l'ancienneté .

[Nanou26]

pour mon accident du travail par chance j'ai eu des temoins qui ont vu que j'avai pas fait semblant j'ai fait une tres grosse chute ca c'est entendu et vu mais il a essayer de le contester egalement en m'envoyant plusieurs controle tous on confirmé que mon arret etai tres justifié

pour les propos a plusieur reprise j'avai eu menace chantage et c'est la premiere fois qu'il y a un ecrit

en tt cas merci de vos reponse pour la prime de licenciement j'espere que d'autre personne pourront m'eclairer pour que je puisse vraiment tout savoir avant leur lettre de licenciement

[Suji San]

Il n' y a pas de minimum d'ancienneté pour l'indemnité de licenciement ,en cas d'inaptitude AT,mais avec deux mois d'ancienneté cela ne va pas chercher bien loin .Voir la convention collective ce qu'elle dit.
Quand à la teneur de la lettre ,c'est de la diffamation pure et simple ,surtout si copie a été faite aux ASSEDIC .Si vous avez bien la preuve ,il faut immédiatement porter plainte devant le juge d'Instance ,c'est gratuit et sans avocat.C'est le juge de proximité qui sera saisi de l'affaire; il y a là une volonté évidente , de la part de votre patron ,de vous nuire en insinuant que vous refusez tous postes de reclassement ,alors qu'il ne vous a fait qu'une seule proposition de reclassement.

[Jaja]

Effectivement, l'indemnité spéciale de licenciement est égale au double de l'indemnité légale et est dûe quelle que soit l'ancienneté.

Attention, l'indemnité n'est pas dûe lorsque l'employeur établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif (CT art. L1226-14).

Concernant la diffamation, vous pouvez le faire citer directement devant le Tribunal correctionnel. Il faut, dans cette hypothèse, agir rapidement car les délais sont très brefs.

[Je Rigole]

Si vous parlez de la citation directe devant le tribunal correctionnel, il faut aussi ajouter que notre internaute devra verser des frais de consignation perdus si son employeur est relaxée. Alors à moins d'avoir l'aide juridictionnelle, à éviter ...