Congés payés = 0 suite a arret maladie ---> Pourquoi ???

[Lilou94]

Mon contrat emploi jeune a commencé le 2 septembre 2002 et fini le 3 mai 2004.

J'ai eu un accident a mon domicile en date du 3 novembre 2002 et je dois reprendre le travail le 1er mars 2004 si tt se passe bien.

J'ai appelé mon entreprise pour savoir à combien de jours de congés payés j'avais droit étant donné que depuis le début de mon arret elle me verse une partie de mon salaire et le reste vient en complément avec les indemnités journanlières, de plus j'ai eu droit a 1 partie de mon 13ème mois en décembre 2002 et en totalité en décembre 2003

la période de référence des congés dans mon entreprise est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Je ne comprend pas pourquoi je n'ai aucun congés payés alors que je suis dans la période dite de référence et que meme si j'ai eu un arret maladie, j'ai tout de meme travaillé en septembre et octobre 2002 ( ce qui normalement équivaut a 5 jrs de congés payés dans un premier temps)



Message modifié (16/01/2004 11h20)

[Paulette]

Parles tu des CP que tu acquière ou des CP que tu peux prendre ? Que t'a répondu ton entreprise à ce sujet ?
En tout état de cause, corriges les dates que tu as données car elles ne sont pas cohérentes

[Lilou94]

C'est bon j'ai corrigé les dates effectivement j'avais fait une erreur, j'espère que là mon message est un pe plus compréhensible.

Je parle des congés payés que j'ai cumulé (du 2 septembre 2002 au 31 mai 2003) et que maintenant je pe prendre.

Merci de vos réponses

[Paulette]

ah, c'est mieux !
bon, voilà ce qui a dû se passer:
1/ sur l'acquisition des CP depuis ton embauche:
ayant été embauché le 2/09/02, et ayant eu un arrêt de travail à compter du 3/11/02, tu as effectivement acquis des CP entre ta date d'embauche et la date de ton arrêt maladie. Sans doute 5 jrs si ton employeur compte en jours ouvrés (jrs ouvré = jrs normalement travaillé).
Seulement voilà, pour la suite, tu n'acquières pas de CP pdt ta durée de maladie, sauf si la convention collective prévoit l'inverse. Certaines prévoient une durée en deçà de laquelle des CP sont acquis mais au-delà aucun. Vu que tu es en emploi jeune, ton contrat de travail ne dépend peut-être pas d'une convention collective "privée" mais ressort d'une réglementation de type "collectivités publiques" ou associative.
2/ sur la prise des CP
Pour ce qui est des 5 CP que tu as acquis, peut-être les as-tu "perdu" faute de les avoir pris (vu que pdt + d'un an, tu étais en maladie): les modalités de perte de CP (ou encore de "non report" sur l'année suivante, comme l'on dit) sont indiquées ds la convention collective, ds un accord d'entreprise ou ds cette fameuse réglementation si tu ne dépends pas d'une convention collective. Si rien n'est prévu, c'est l'usage ds l'entreprise qui prévaut. 3/ quelle convention collective ou quelle réglementation, s'applique ?
La convention collective (ou autre) est indiquée ds le contrat de travail et/ou sur le bulletin de paie.
Tiens- moi au courant. Merci

[Lilou94]

Merci beaucoup pour vos réponses

Je dépend de la convention collettive nationale "Immobilier" n° 3090

Ma sté compte les jours de CP en Jours ouvrés

[Paulette]

Ok.
Et à mon tour je me suis "embrouillée" avec les dates dans mon 2/ de mon précédent message.
Donc suite à recherche, voici:
1/Vu l'art 21.2 de la convention :
"Il ne peut y avoir report de congés au-delà de l'année de référence suivant celle justifiant les droits acquis, sauf s'agissant du personnel originaire de départements ou territoires d'outre-mer ou de pays étrangers."
Ce qui veut dire que les CP acquis sur la période 2/09/02 au 31/05/03, peuvent être pris jusqu'au 30/04/04. Si non pris = perdus. A moins d'un usage + favorable ds l'entreprise.
2/Or combien de CP as-tu acquis sur cette période ? Tu en as acquis au moins 5 entre date d'embauche et date d'arrêt de travail. Et tu peux prendre ces 5 cp jusqu'au 30/04/04. Mais as-tu acquis des CP pendant ta maladie ? A lecture de l'art 21.2, on lit:"Sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul du droit à congé payé, les périodes énumérées aux articles L. 223-4, L. 451-2, L. 225-2, L. 931-7, L. 226-1 et L. 122-24-1 et les périodes d'absence intégralement rémunérées."
La convention s'aligne sur le droit du travail : si maladie = pas d'acquisition de CP.
Il y a qq ch qui m'intrigue: c'est le maintien de salaire dont tu affirmes bénéficier durant ton arrêt maladie alors que ce maintien de salaire n'est prévu que pour les salariés qui ont + d'un an de présence ds l'entreprise (à la date de ton arrêt, tu n'as que 2 mois d'ancienneté). Depuis qd au juste bénéficies-tu de ce maintien ? depuis le 3/11/02, date de ton arrêt ou depuis le 2/09/03, date anniversaire de ton entrée ds l'entreprise ?



Message modifié (20/01/2004 16h33)

[Lilou94]

Merci pour votre réponse

Effectivement avant l'arret (03/11/02) je n'avais que 2 mois d'ancienneté, mais depuis cette date l'entreprise me paye une partie de mon salaire et le reste vient en complément avec les indemnités journalières de la Sécurité Sociale



Message modifié (20/01/2004 17h15)

[Paulette]

Cool comme employeur !
L'a fait-il sciemment ou y a t-il erreur de sa part ? Lui seul le sait...

[Lilou94]

je pense qu'il m'a fait une petite faveur parce qu'effectivement au regard de mon ancienneté je sais que je n'aurai pas du avoir le maintien d'une parti de mon salire et encore moins mes 13ème mois.

Par contre pour ce qui est de mes 5 jrs de congés je ne vois pas trop comment réaborder le sujet avec lui sachant que je reviendrai de 16 mois d'arret maladie



Message modifié (21/01/2004 13h36)

[Paulette]

Good luck !