Mutation Technologique cinema numerique

[Falcon56]

Bonjours,
J’ai besoin de quelques conseils juridiques de votre part.
Je dresse le tableau avant de poser mes questions.

Je travaille dans un Cinéma de type multiplex >à 10 salles, qui appartient à un groupe de cinéma.

Nous somme récemment passé à la technologie du cinéma Numérique, je suis Opérateur de métier.
Le cinéma Numérique repose en faite sur la mise en place de projecteur avec des films numérisé sur disque dur, avec donc un serveur de diffusion et le projecteur adapté, à la place de pellicule 35mm.
Notre profession est règlementée et régie par la convention collective « exploitation cinématographique ».

Pour être Opérateur il faut obligatoirement être Titulaire d’un CAP D’opérateur déclaré par ARRETTE du 15 Juin 1961, reprise dans notre convention collective la plus récente.
Nous avons eu aussi une réforme de notre diplôme le 17 mars 2005, plus compliqué à obtenir les exigences des multiplexes en cabine n’étant plus les même que dans un complexe (cinéma de – de 8 salles). Et préparant l’arrivée du cinéma Numérique.

C’est la que viennent mes question, notre employeur déclare « la mutation technologique » et compte faire de grosse économie sur le personnel de cabine, voir de supprimé le poste.

Je me suis rapproché d’une personne défendant les employés de notre groupe mais nous manquons cruellement de connaissance juridique.

Notre employeur profite d’être le premier groupe de cinéma à s’être équipé de cette technologie, les discutions au niveau national étant encore au point du model économique (financement du nouveau matériel), pour le moment personne n’est capable de nous répondre a ce sujet, on nous dit la convention na pas bougée numérique ou pas.

Au niveau National les cinémas sont régis par 3 organismes

·La CST – Commission Supérieur Technique, qui est chargé de donné un cahier des charges au cinéma sur le matériel, son implantation, ces réglages.

·La CNC – Qui elle est chargée de tout ce qui touche à l’argent, payement des distributeurs de film, tarification, control, déclaration des séances par l’exploitant etc…

·La fédération national des cinémas, qui elle régie tout ce qui est paperasse et les deux organismes CNC et CST.


Pour le moment au niveau national on nous dit la convention n’a pas changé par rapport au cinéma numérique, elle reste la même et les obligations sont les mêmes par rapport a notre poste.

A ce que je sache la « mutation technologique » ne peut être déclaré par un groupe dans ce cas de figure, mais par les différents organismes qui régisse les cinémas en France.

Notre employeur essaye de nous retire le travail en régie, de le déporté dans les bureaux de la direction et de nous faire faire d’autre tache.

En gros on essaye de nous faire faire du control des billets, ménage etc… pendant que le travail serait déporté au bureau direction.
Il tente aussi de pouvoir faire faire les séances du matin par un membres de la direction qui bien sur n’est pas titulaire du cap d’opérateur, les machines 35mm étant toujours la et l’installation n’est pas encore toute en numérique, tous les films sont encore loin d’être projeté avec cette technologie.

Mes questions sont les suivantes :

·La Mutation technologique doit être déclarée par Qui ? l’employeur ou a un niveau National ?
·Notre employeur a t’il le droit de modifier la description de poste faites dans la convention collective ?


·Est ce que notre employeur a le droit de remplacé un opérateur par un membre de la Direction sachant que l’on a obligation d’être titulaire d’un cap d’opérateur et d’un SIAP (diplôme de protection incendie et de protection aux personnes), que notre présence est obligatoire pendant toute l’ouverture de l’établissement au public de la première séance jusqu’à la dernière numérique ou pas ?
·Un membre de la direction peut il cumulé les emplois, faire directeur/assistant/adjoint et faire en même temps un poste d’opérateur, poste qui est Titularisé ?
·Peut on porté plainte si cela est illégal ? quelle plainte déposé au commissariat de police ?
·Quand est-il en cas de modification de planning vis a vis des acquis (weekend 1 semaine sur 2, journée continue, panier repas, heures de nuit) ?
·Notre direction caresse en effet l’espoir de nous faire les séances du matin, de faire travaillé l’opérateur uniquement pendant ½ heures ¾ d’heures le temps du lancement des séances, faire « surveillé » le déroulement de la séance par un membre de la Direction pendant que l’opérateur sera en coupure (2 à 3 coupure par jours)
Comme nous avons obligation d’être présent tout au long de la journée nous faisons des journées continues comme cela ce passe dans tous les cinémas de France…

Merci de vos réponses, le sujet étant complexe je cherche des réponses à nos questions et des démarches à effectuer afin que les discutions avec nos employeurs aillent dans les deux sens et pas en sens unilatéral comme c’est le cas aujourd’hui.

Merci par avance.

[Falcon56]

up personne ?

[Conseil 13]

avez vous des représentants du personnel ds votre sté ou ds votre groupe ??

[July]

·Un membre de la direction peut il cumulé les emplois, faire directeur/assistant/adjoint et faire en même temps un poste d’opérateur, poste qui est Titularisé ?
·Peut on porté plainte si cela est illégal ? quelle plainte déposé au commissariat de police ?

Vous pourriez plutôt interroger l'inspection du travail à ce sujet.

[Falcon56]

Bonjours,
non, nous n'avons pas de représentant du personnel dans le cinema ou je travaille, seul les postes d'opérateurs sont à 35heures chez nous le reste des emboches ce sont de jeunes étudiants qui reste a peine 4 mois dans la société.Je me suis raproché d'une personne qui fait partie des membres du CE, mais c'est assez flou, les cinéma de notres groupes sont dispersés en france, il y a tres peut de communications entre ces cinémas, les représentants du personnels, nous ne les connaissonts pas et pour le moment ils sont aussi dans le flou que nous.
Nous essayont de suivre les discutions national, mais comme je l'ai dit le sujet n'a pas été évoqué pour le moment puisque les discutions sont encore au financement du matériel et au premier retour d'experience.

Personne n'est capable de me dire si un directeur/assistant/adjoint peut faire en même temps un poste d’opérateur ? c'est du cumul d'emplois non ? de plus le post est titularisé, diplome qu'ils n'ont pas...
Seul une plainte pourrait permettre a l'inspecteur du travail de déclenché un controlle non ?

[Conseil 13]

vs pouvez contacter l inspection du travail sans aucune craint
l inspecteur , en effet, a le devoir de confidentialité
pas besoin de"plainte"
consultez les et expliquer parfaiatement votre probleme
il devrait se charger du reste
Cordialement

[Falcon56]

Bonjours,
j'irai voir à l'inspection du travail.

est ce que "l'usurpation de titre", s'applique pour le poste d'operateur
voici l'article de lois qui fixe l'exercice de la profession d'operateur projectionniste :
CNC -

j'ai essayé de faire des recherches sur les "fonction salariées", il semblerais que ce soit reglementé pour le cumul de fonctions salariées.
Si j'ai bien compris c'est ce qui pourrait ce passé si la direction décide de prendre en charge certaine scéances ( toujours sans diplomes ), je doute bien sur que ce soit mentionné dans leurs contrats de travail ces personnes étant de simple employé avec des fonctions de cadres.
ne comprenant pas tout j'aimerai s'avoir si je fait fausse route, le but bien sur est dévité une situation litigieuse qui porterai préjudice a tout le monde