Prévoyance complémentaire

[Chtibzh]

Bonjour,

Comment se calcule l'assiette de la taxe (de 8%) sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire?

Est-il possible, pour un salarier, de refaire le calcul à partir d'un bulletin de paie?

Merci d'avance

[Gudule]

Oui, bien sûr.
Mais ça ne le concerne pas, c'est une taxe patronale.
https://www.urssaf.fr/profil/employe...agents_02.html

[Chtibzh]

J’avais déjà ces infos du site de l’Ursaff et aussi sur le site de Net-Iris!!!, mais cela donne la liste des contributions patronales de prévoyance complémentaire mais pas le mode de calcul, certainement la somme des contributions?.

De plus comment identifier ces contributions sur le bulletin de paie ?

Cela concerne bien le salarier, car cette assiette sert dans le calcul du montant de base pour la (ou les) CSG-RDS (déductible et non déductible) :
base CSG-RDS = (salaire brut + assiette de la taxe sur la prévoyance) x 97%

[Gudule]

Non, la taxe prévoyance n'entre pas dans le calcul de la csg ni de la crds.
C'est son assiette, comme vous le dites vous-même.
Urssaf.fr - Droits et obligations vous concernant > La CSG et la CRDS

[Chtibzh]

ok, ma question est donc toujours sans réponse:

Comment refaire le calcul l'assiette de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire à partir d'un bulletin de paie?

[Flip]

Bonjour,

Il s'agit comme son nom l'indique d'une "contribution sur les cotisations patronales de prévoyance complémentaire". Son assiette est donc composée des cotisations patronales versées sur les régimes complémentaires de prévoyance (frais de santé/incapacité/invalidité/décès).

[Gudule]

Posté par Chtibzh

ok, ma question est donc toujours sans réponse:

Comment refaire le calcul l'assiette de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire à partir d'un bulletin de paie?

Petite question : est-ce que par hasard, votre problème n'est pas simplement : "que signifie le terme "assiette" "?

Parce que le calcul, vous avez tous les éléments pour le faire, avec les liens que je vous ai donnés...

Si vous cherchez le sens de ce mot, dites-le et je vous expliquerai.

[Chtibzh]

Posté par Gudule

Petite question : est-ce que par hasard, votre problème n'est pas simplement : "que signifie le terme "assiette" "?

Parce que le calcul, vous avez tous les éléments pour le faire, avec les liens que je vous ai donnés...

Si vous cherchez le sens de ce mot, dites-le et je vous expliquerai.

Non, pour les explications j'ai un bon lien sur les taux et assiette des cotisations sociales: Taux et assiette des cotisations sociales (édité par Net-iris)
Cela s'appelle aussi nombre ou base sur un bulletin de paie.

[Lutzen]

si votre entreprise a opté pour un régime de prevoyance (ex : AG2R), elle verse des cotisations à cet organiseme. cette cotisation est basé sur le salaire brut. Généralement, il y a une part patronale et une part salariale. La répartition est souvent 60% patronal, 40% salarié mais elle peut aussi ^tre 100% patronal ou 100% salarié.

Le Contribution 8% prevoyance versée à l'URSSAf est calculée sur la cotisation patronale au régime de prévoyance.

modèle : prévoyance :
assiette : le salaire brut / 2000.00€
taux patronal : 1.648% -----> cotisation : 32.93€
taux salarié : 0.912% -------> cotisation : 18.24€
contribution 8% prevoyance : assiette : 32.93€
voilà. c'est tout.
Pour la csg, c'est la cotisation salariale * 0.97 qui est retenu comme assiette.

[Gudule]

Posté par Chtibzh

Non, pour les explications j'ai un bon lien sur les taux et assiette des cotisations sociales: Taux et assiette des cotisations sociales (édité par Net-iris)
Cela s'appelle aussi nombre ou base sur un bulletin de paie.

Dans ce cas, il faut prendre votre bulletin de paie et une calculette.