Interprétation de ma convention collective

[Camille94]

Bonjour,

je viens vers vous car j'étais en arrêt de travail en juillet dernier et je n'ai rien touché de mon employeur ni de la Sécurité Sociale.

Pour être précise, j'ai cumulé consécutivement plusieurs mois d'arrêt depuis un an :
- mai 2007 à février 2008 : arrêt-maladie
- mars 2008 à juin 2008 : congé maternité
- juillet 2008 : arrêt-maladie : arrêt-maladie

Depuis je suis en congé parental.

Ma convention collective indique :
1/ que je dois recevoir tous les éléments du salaire durant 6 mois
2/ "si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une année (à compter du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise), la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser, au cours de cette même année, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit".


Conformément à ma convention collective, mon employeur m'a maintenu mon salaire durant les 6 premiers mois de mon premier arrêt-maladie, donc de mai à août 2007, puis la Sécurité Sociale m'a versé directement les IJ.

Sachant que ma date d'entrée dans l'entreprise est le 16 novembre 1992, est-ce que mon employeur est tenu de maintenir mon salaire pour le mois de juillet 2008 ?

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous voudrez bien m'accorder.

[Totofman]

pourriez vous nous indiquer le nom de votre convention collective SVP ?

[Camille94]

Posté par Totofman

pourriez vous nous indiquer le nom de votre convention collective SVP ?

Bonjour Totofman,

il s'agit de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 3120).

L'avenant cadre du 10 juin 82 traite des arrêts-maladie et du maintien de salaire.

[Maggielea]

Posté par Camille94

2/ "si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une année (à compter du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise), .

J'ai juste du mal avec les mots "congé de maladie"!!!

[Gudule]

Oui, a priori, vous devriez avoir droit à un maintien de salaire.
Car cela fera 6 mois entre le 16 novembre 2007 et le 16 novembre 2008.

[Camille94]

Posté par Gudule

Oui, a priori, vous devriez avoir droit à un maintien de salaire.
Car cela fera 6 mois entre le 16 novembre 2007 et le 16 novembre 2008.

Si je comprends bien, on remet les compteurs à zéro le 16 novembre 2007, date anniversaire de mon entrée dans la société.

Du 16 novembre 2007 jusqu'à fin juin 2008, mon employeur ne m'a rien versé du tout, puisque j'ai reçu directement de la Sécurité Sociale des IJ maladie puis maternité.

Enfin, pour juillet 2008, on compte 1 mois, ce qui est bien inférieur à la durée maximale annuelle des 6 mois.

Est-ce bien ça ?

[Johnny57]

Autre petite question au combien importante, vous êtes de quelle région ?
Pas d'Alsace ou de Moselle ?

[Camille94]

Posté par Johnny57

Autre petite question au combien importante, vous êtes de quelle région ?
Pas d'Alsace ou de Moselle ?

Ile de France

[Gudule]

Posté par Camille94

Si je comprends bien, on remet les compteurs à zéro le 16 novembre 2007, date anniversaire de mon entrée dans la société.

Du 16 novembre 2007 jusqu'à fin juin 2008, mon employeur ne m'a rien versé du tout, puisque j'ai reçu directement de la Sécurité Sociale des IJ maladie puis maternité.

Enfin, pour juillet 2008, on compte 1 mois, ce qui est bien inférieur à la durée maximale annuelle des 6 mois.

Est-ce bien ça ?

Le maintien de salaire, ce n'est pas la sécu, c'est l'employeur aui assure un complément.
Juillet, ça fait un mois, mais avant il y a plusieurs mois de maladie depuis novembre 2007.

[Camille94]

Posté par Gudule

Le maintien de salaire, ce n'est pas la sécu, c'est l'employeur aui assure un complément.
Juillet, ça fait un mois, mais avant il y a plusieurs mois de maladie depuis novembre 2007.

Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire.

Oui, depuis novembre 2007, il y a eu 4 mois de maladie + 4 mois de maternité.

Pendant ces 8 mois, mon employeur ne m'a pas maintenu mon salaire et j'ai donc été payée par la Sécurité Sociale, ainsi que par ma mutuelle (pendant les 4 mois de maladie).

Pour le mois de juillet, je n'ai rien touché du tout, que ce soit de mon employeur ou bien de la sécurité sociale. C'est pour cela que j'essaye de vérifier si mon employeur doit me maintenir mon salaire.