respect du contrat de travail

[Lasophie18]

travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal
Travail régulier: majoration de 20%du salaire horaire de base(ou repos équivalent) pour les salariés ne beneficiant pas d'un jour et dei de repos consécutif dans la semaine.
Travail occasionnel: majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé(ou repos équivalent)se substituant à la majoration pour heures suplémentaires+R2CUP2RATION

[Lasophie18]

OUPS fausse manip
je reprends +récupération du jour de repos travaillé dans les 15 jours
le soucis est de savoir si je rentre dans le cadre du travail régulier ou de l'occasionnel pour moi je pense que c'est de l'occasionnel vu que je tavaille un dimanche su deux et qu'il n'est pas prévu d'horaire sur mon contrat de travail
extrait du dictionnaire permanent conventions colectives " édition législative" mise à jour 52(date d'arrêt des textes: 1er juin 2006)

[Je Rigole]

Heu si vous travaillez systématiquement un dimanche sur deux, non, pour moi c'est du régulier ( donc 20% de majoration si j'ai bien compris ce que vous avez recopié )
Donc si j'ai bien compris
- une semaine sur deux vous faites 25H en incluant le dimanche ( donc vous n'avez pas une journée et demi de congé)
- une semaine sur deux vous faites 25h en ne travaillant pas le dimanche

[Lasophie18]

vous avez bien compris,mais si l'on tient compte que sur mon contrat de travail je ne travaille pas le dimanche est ce que ça ne devient pas de l'occasionnel.
pensez-vous que je puisse désormais refusé de travailler le dimanche puisque ce n'est pas prévu dans mon contrat
(je dépends de la convention collective du commerce à prédominance alimentaire)

[Je Rigole]

Posté par Lasophie18

bonjour à tous,

je suis employée à mi temp soit 25 heures hebdo.
Sur mon contrat de travail il est trés clairement indiqué mes horaires soit :
lundi 5h
mardi 5h
mercredi /
jeudi 5h
vendredi 5 h
samedi 5h
dimanche /
il est stipulé que l'on peut etre ammené à travailler le dimanche.
Sur les planning je travaille un dimanche sur deux.
aprés verification de la convention collective, les heures effectuées le dimanche doivent etre majorées.
j'ai demandé à mon employeur au mois de février de respecter la convention collective ou de ne plus travailler le dimanche.
A ce jour rien a changé, ma patience ayant des limites, j'ai donc décidé de l'avertir qu'à mon retour de congés je ne travaillerai plus les dimanche.
Dans l'entreprise, il n'y a pas de délégués du personnel ni de délégués syndicaux.
Je pense etre dans mon droit, j'attends vos avis sur la question.
Merci à tous

C'est indiqué comment dans votre contrat de travail ?
Donc votre contrat indique comme horaire de travail lundi mardi jeudi vendredi samedi ( 5h par jour )

[Lasophie18]

oui ce que j'ai posté sont les termes exact de mon contrat de travail

[Je Rigole]

Bon, pour modifier les horaires d'un salarié temps partiel, il faut l'avoir prévu au contrat . Indiquer que " vous pourrez être amené à travailler le dimanche " c'est limite limite mais ça peut passer
Je suppose que vous êtes prévenue au moins 7 jours avant puisqu'on vous fait finalement toujours les mêmes plannings sur deux semaines
Donc pas grand chose à faire à ce niveau là
De plus, si cet état de fait dure depuis le début du contrat, il n'y a plus travail occasionnel le dimanche mais travail régulier
Vous êtes donc en droit de réclamer, mais uniquement 20% de majoration à mon avis.
Vous indiquez que vous voulez refuser dorénavant de travailler le dimanche . Il serait néanmoins judicieux, avant, d'envoyer une LRAR en indiquant le non respect de la convention collective et de la majoration du dimanche .

[Lasophie18]

une petite chose à rajouter certes on peut concidérer que celà soit devenu régulier, mais il arrive de temps en temps que je ne travaille pas un dimanche sur deux . il n'y a plus cohérance quand pensez vous?

[Lasophie18]

je viens de reprendre mon contrat de travail
voici ce qu'il y est écrit
la répartition de mes horaires etc....voir le post précédent

Cette répartition, et donc vos horaires réguliers de travail, pourront être modifiés par la direction sous réserve d'un délai de prévenance de deux semaines, ce que vous acceptez expréssement. Vous pourrez être amenée à travailler le dimanche.
ainsi, il est expréssement convenu, que cette répartition pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement des services, en cas de
-surcroit temporaire ou saisonnier d'activité
-absence et/ou remplacement d'un ou plusieurs salariés
-réorganisation des horaires collectifs de travaill de la société, ou du service
- changement d'affectation au sein de la société

Mes horaires du dimanche ne cadre pas avec les raisons qui sont citées ci dessus
Quel est votre avis

[Johnny57]

Les raisons cités permettent la modification de vos horaire de travail, pas seulement le dimanche.
Si nécessaire l'employeur pourra vous faire travailler le mercredi au lieu du lundi, voilà ce que veut dire cet énoncé de circonstances.