Heures supplémentaires et temps partiel

[Loulou2444]

Autant pour moi, je n'avais pas relevé que l'on parle donc toujours d'heures complémentaires au delà des 10%.

Je n'avais jamais fait attention.

Désolée pour cette erreur.

[Gudule]

Posté par Loulou2444

Oui Gudule, mais il peut y avoir ici deux à trois heures supplémentaires. Non ?

Non.
Pas si l'horaire est hebdomadaire.

[Leila2802]

Bonjour et merci pour toutes ces réponses...

mais je l'avoue, je suis encore plus embrouillée qu'avant d'avoir posée la question...

Donc, pour faire simple... Ayant un temps partiel de 28h (sur mon contrat il n'est pas stipulé qu'il est calculé sur 35h). Je ne peux faire que des heures complémentaires qui ne sont pas régies par "travailler plus pour gagner plus" ?

Combien d'heures complémetaires puis-je faire au maximum ?

Ma CCN est celle du Syntec et voila ce qu'ils écrivent sur les heures sup :

a - Rémunération des heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires de travail contrôlées,
effectuées par le personnel E.T.A.M., sont payées
avec les majorations légales.
Des repos compensateurs seront attribués
conformément aux dispositions légales.
b - Contingent annuel :
Il est prévu un contingent annuel de 130 heures
supplémentaires utilisables sans autorisation de

l’inspecteur du Travail.

(Ils ne parlent pas de temps partiel).

Merci encore pour votre aide !

[Jaja]

Posté par Leila2802

Combien d'heures complémetaires puis-je faire au maximum ?

6 heures par semaine.

[Lasophie18]

bonjour leila2802
pour ma part je suis à 25h je peux faire jusqu'a 31h en heures complémentaires donc 4 h en heures sup
vous n'avez rien de stipullé dans votre contrat?
logiquement vous etes à (28x10%)=2.80 soit 1h20min+28=29.20 en heures complémentaires et donc 5h 40 en heures sup

[Leila2802]

Ah bon ? Je peux faire des heures supplémentaires quand même !?

Je n'y comprends plus rien DU TOUT !!!

Je pensais ne pas avoir droit aux heures supplémentaires et ne pouvoir faire que des heures complémentaires...

Rien d'écrit par rapport à cela dans mon contrat...

Par contre ce n'est pas dans mon intérêt de passer à un temps plein. Si nous sommes toutes les 2 d'accord pour des heures en plus légalement il n'y a pas de problème ?

Merci pour vos réponses !

[Lasophie18]

le mieux est d'appeler l'inspection du travail il pourrons vous renseigner avec certitude
meme si vous êtes d'accord toute les deux je pense qu'il serai mieux que tout soit mis par écrit .

[Je Rigole]

Posté par Lasophie18

bonjour leila2802
pour ma part je suis à 25h je peux faire jusqu'a 31h en heures complémentaires donc 4 h en heures sup
vous n'avez rien de stipullé dans votre contrat?
logiquement vous etes à (28x10%)=2.80 soit 1h20min+28=29.20 en heures complémentaires et donc 5h 40 en heures sup

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES SONT INTERDITES EN TEMPS PARTIELS . On est trois à l'avoir écrit, il vous faut quoi de plus !!!! j'ai même donné l'article du code du travail indiquant noir sur blanc que lorsqu'on est à temps partiel, on ne peut faire que des heures complémentaires
Et Leila et son responsable auront beau être d'accord pour faire plus que ce qui est autorisé, c'est une disposition d'ordre public donc cela signifie qu'on ne peut y déroger par un accord entre parties. Donc vous ne pouvez pas faire plus de 34 h par semaine
Donc oui pour leila , elle a 28h par semaine, elle ne peut faire que 6h de plus en heures complémentaires car elle ne doit pas atteindre 35 h sinon c'est un temps plein et c'est interdit !
Donc 2h80 payées à 10% de majoration + 5H40 qui sont AUSSI DES HEURES COMPLEMENTAIRES mais payées à 25% de majoration
TOUTES ses heures complémentaires seront sans charges et défiscalisées ( donc non comptées pour les impôts) de part la loi TEPA d'octobre 2007
C'est clair Leilà maintenant ?

[Leila2802]

Oui chef, tout compris chef

Ma petite lumière s'est éclairée et j'ai TOUT compris. C'est net, clair et précis.

Par contre, question de blonde..., 2h80... Ca fait pas 3h20 ?

[Maalice]

Posté par Je Rigole

Donc oui pour leila , elle a 28h par semaine, elle ne peut faire que 6h de plus en heures complémentaires car elle ne doit pas atteindre 35 h sinon c'est un temps plein et c'est interdit !
Donc 2h80 payées à 10% de majoration + 5H40 qui sont AUSSI DES HEURES COMPLEMENTAIRES mais payées à 25% de majoration
TOUTES ses heures complémentaires seront sans charges et défiscalisées ( donc non comptées pour les impôts) de part la loi TEPA d'octobre 2007
C'est clair Leilà maintenant ?

Bjr, question idiote, mais en faisant 28H +2,8H (soit 2H48) +5H40, ca dépasse 35H?