Heures supplémentaires et temps partiel

[Leila2802]

Bonjour,

Ma responsable me propose de faire des heures supplémentaires selon le "travailler plus pour gagner plus".

Je suis à temps partiel sur une base de 28h. L'heure sup est t-elle calculée à partir de la 29ème heure ou à partir de la 36ème heure (mon temps partiel étant calculé sur 35 heures).

Merci pour vos réponses

Leila

[Gudule]

Il ne peut pas y avoir d'heures supplémentaires pour un salarié à temps partiel dont l'horaire est calculé sur une base hebdomadaire.
Ce sont des heures complémentaires. Le temps de travail ne peut atteindre 35 heures.

Le travail à temps partiel -Durée du travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

[Jaja]

Si votre temps partiel est calculé sur 35 heures, vous n'êtes plus à temps partiel mais à temps complet et votre contrat peut être requalifié à temps complet.

[Loulou2444]

Les heures que vous ferez en plus à hauteur des 10 % de votre temps de travail, soit 2,80 heures ne sont pas des heures supplémentaires, mais des heures complémentaires, qui ne seront pas majorées. Au delà, ce seront des heures supplémentaires majorées.

[Loulou2444]

Posté par Gudule

Il ne peut pas y avoir d'heures supplémentaires pour un salarié à temps partiel dont l'horaire est calculé sur une base hebdomadaire.
Ce sont des heures complémentaires. Le temps de travail ne peut atteindre 35 heures.

Le travail à temps partiel -Durée du travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Oui Gudule, mais il peut y avoir ici deux à trois heures supplémentaires. Non ?

[Jaja]

Les heures supplémentaires ne sont majorées qu'à compter de la 36ème et non celles effectuées au delà des 10%.

[Loulou2444]

Posté par Jaja

Les heures supplémentaires ne sont majorées qu'à compter de la 36ème et non celles effectuées au delà des 10%.

Pas pour le temps partiel Jaja

Pour un temps partiel, les heures sup sont celles effectuées au delà des 10 %.

[Je Rigole]

Loulou tu te trompes, les HS sont interdites pour les temps partiels car une HS c'est une heure à partir de la 36ème heure ( ou de la durée conventionnelle si elle est plus basse ) Or comme il a été dit, un temps partiel ne peut pas aller jusqu'à 35h sinon requalification du contrat en temps plein. La loi dit même que si pendant au moins 12 semaines le salarié effectue des heures complémentaires, il est en droit de demander une modification de son contrat avec plus d'heures
Un temps partiel peut faire 10% d'heures complémentaires sans majoration. Si un accord collectif prévoit qu'on puisse aller jusqu'à un tiers , au delà des 10%, il y a majoration de 25% ( mais notre internaute ne peut aller jusqu'à un tiers puisqu'elle serait au delà des 35h )
Code du travail
"Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %."
Bien sûr une convention collective peut toujours prévoir mieux au niveau majoration
La loi TEPA s'applique aux heures complémentaires

[Jaja]

Non Loulou, les heures supplémentaires n'existent pas pour les contrats à temps partiel, que les 10% soient dépassés ou non.

[Jaja]

Bonsoir Je Rigole,

Vous avez "dégainé" à la vitesse de Lucky Luke et je n'ai pas vu non plus votre post