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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 21/08/2008, 16h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Date d effet d une prise d acte de rupture de contrat

Boinjour,

je viens d'envoyer une lettre recommande pour prendre acte la rupture de mon contrat dont je leur impute la responsabilite.
Ils m ont ne effet retirer tout les marches sur lesquels je travailler pour m en donenr un autre qui ne correspond pas a mon poste>

Je voudrais savoir quel est la date d effet de cette prise d acte?

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/08/2008, 18h36
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: la Marne
Par défaut

Bonjour,
Sauf erreur, c'est la date de réception de la lettre mentionnée sur l'accusé de réception.
Slts,
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/08/2008, 19h54
Membre Junior
Activité Régulière
 
Par défaut

Je confirme que votre contrat est rompu le jour où votre employeur reçoit votre courrier de prise d'acte.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 22/08/2008, 00h06
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Tout dépend si Gaetanos fait le préavis ou pas, même si la date d'effet de la prise d'acte est bien le jour de la première présentation de la LRAR.
Réponse avec citation
Réponse


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