deplacement en france non comptabilisé dans le temps de travail

[Gremax]

Bonjour à toutes et tous
Mon cher patron vient de nous en sortir une bonne.
Je suis affilié à la convention SYNTEC, je me déplace partout en France pour les besoins de mon emploiL] (j'habite à LILLE et je vais sur Paris, Strasbourg, charleville mezieres etc ... donc beaucoup de route). Mon PDG vient de sortir que les temps de déplacement ne seront plus comptabilisé en temps de travail, car pour lui, pendant ce temps, on ne travaille pas!! On a beau lui expliquer que si on va si loin, c'est parce que on nous y envoie, mais il ne veut rien savoir !!
A-t'l le droit de faire ça ? Si oui, quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses. Il a prêvu ca pour une mise en place au 1er septembre

[Maalice]

Bjr,

A vérifier, mais je crois que oui, à condition qu'il y ait un dédommagement de type "prime de trajet", selon la distance

Cdt

[Johnny57]

Il faudrait consulter votre convention collective, dans le bâtiment par exemple le temps de trajet fait l'objet d'une compensation par une prime spécifique.
Certes elle est loin de payer le temps de travail comme de l'effectif mais elle indemnise un tant soit peu le temps perdu sur la route.

A défaut de précision dans votre convention collective, les "gros" trajets comme vous les donnez en exemples devront être payé en temps de travail arrêt de la chambre sociale de la cour de cass du 5 mai 2004 (Pennequin c. Segec).

[Alouest]

Johnny, auriez vous le numéro du pourvoi ? Il m'intéresse. Merci

[Johnny57]

Oui c'est celui là : 01-43918