déplacement de plus de 50km, payé au retour?

[Tartenpion]

Salut!
Je suis actuellement sur un chantier a plus de 50km aussi bien de chez moi que de la boite.
J'ai entendu dire que d'après la convention du batiment, le temps de retour qui est d'environ 1h dans mon cas doit-etre compter comme heure de travail.
C'est vrai ou pas ? Car actuellement je n'ai qu'une prime dans mon trajet allé
Merci

[Itoo]

devez vous passer par le siège de l'entreprise pour vous rendre sur le chantier ?

dans l'affirmative, le passage au siège est il imposé ?

dans la négative le temps de déplacement professionnel du salarié pour se rendre depuis son domicile sur le lieu d'exécution de son travail qui différe de son lieu habituel de travail n'est pas décompté comme temps de travail effectif .

dans le bâtiment (suivant le département) ce trajet vous donne droit à une indemnité suivant le nombre de km effectués + indemnité de trajet si vous prenez votre propre véhicule + indemnité de repas

[Je Rigole]

Posté par Itoo

devez vous passer par le siège de l'entreprise pour vous rendre sur le chantier ?

dans l'affirmative, le passage au siège est il imposé ?

dans la négative le temps de déplacement professionnel du salarié pour se rendre depuis son domicile sur le lieu d'exécution de son travail qui différe de son lieu habituel de travail n'est pas décompté comme temps de travail effectif .

dans le bâtiment (suivant le département) ce trajet vous donne droit à une indemnité suivant le nombre de km effectués + indemnité de trajet si vous prenez votre propre véhicule + indemnité de repas

Heu... Itoo, le code du travail dit ça
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. »

[Johnny57]

La convention collective du bâtiment fixe un barème d'indemnisation du déplacement au chantier à vérifier en fonction de votre département.
Une prime de trajet et une prime de transport existe, la prime de trajet est versé une fois par jour de travail à tout le monde, la prime de transport uniquement aux employés allant au chantier avec leur véhicule personnel.
donc itoo a raison.

[Itoo]

Posté par Itoo

devez vous passer par le siège de l'entreprise pour vous rendre sur le chantier ?

dans l'affirmative, le passage au siège est il imposé ?

dans la négative le temps de déplacement professionnel du salarié pour se rendre depuis son domicile sur le lieu d'exécution de son travail qui différe de son lieu habituel de travail n'est pas décompté comme temps de travail effectif .

dans le bâtiment (suivant le département) ce trajet vous donne droit à une indemnité suivant le nombre de km effectués + indemnité de trajet si vous prenez votre propre véhicule + indemnité de repas

@ Je rigole

je n'ai pas rappelé le code du travail, car je mentionnais les contreparties prévu par la convention collective ...... mais tu as raison, j'aurai du rappeler le code + les dispositions conventionnelles

par ailleurs, j'attendais la réponse sur le passage imposé ou non au siège de l'entreprise car cela change la donne ; s'il est imposé le temps de trajet dit être considéré comme entrant dans l'horaire habituel et être rémunéré en tant que tel

[Johnny57]

J'ai oublié de rappeler que les indemnités de trajet ne sont applicable que pour les petits déplacement, c'est à dire quand on peut rentrer tous les soirs à la maison.
Au delà c'est du grand déplacement et dans ce cas les dispositions conventionnelles fixent les règles d’indemnisation du temps de trajet nécessaire pour aller sur le lieu du grand déplacement et pour en revenir (accord du 8 octobre 1990, article VIII - 24 ) .
Si les heures de trajet se situent dans l’horaire collectif de travail, elles sont alors purement et simplement rémunérées comme du temps de travail effectif, par le maintien du salaire.
En revanche, lorsqu’il se situe en dehors de l’horaire collectif de travail, le temps passé par l’ouvrier, pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir, doit être indemnisé sur la base de 50% de son salaire horaire de base, sans majoration ni prime supplémentaire.
Exemple :
un ouvrier est envoyé en grand déplacement sur un chantier situé à 400
kilomètres de son domicile, l’horaire habituel de travail de l’entreprise débute à 7h30.
Pour se rendre sur le chantier, l’ouvrier doit quitter son domicile le lundi matin à 5 heures 30, de manière à arriver par les transports en commun à 10 heures sur le chantier.
Son salaire horaire de base est de 9,15 euros brut.
A titre d’indemnisation du temps de trajet, en sus du remboursement des frais de transport, il lui est dû : 9,15 b x 2 x 50%
Les 2 heures 30 incluses dans l’horaire collectif de travail seront rémunérées par non-déduction du salaire mensuel ; si l’horaire de travail du chantier prévoit des heures supplémentaires, elles seront prises en compte dans le décompte de celles - ci .
La rémunération du temps passé en trajet est soumise à charges fiscales et
sociales.
Sur les bulletins de paie, les heures donnant lieu à maintien de la rémunération seront intégrées dans le salaire mensuel de base, et les heures indemnisées à 50% figureront sous la rubrique “autres heures”.

[Castor]

Posté par Itoo

devez vous passer par le siège de l'entreprise pour vous rendre sur le chantier ?

dans l'affirmative, le passage au siège est il imposé ?

dans la négative le temps de déplacement professionnel du salarié pour se rendre depuis son domicile sur le lieu d'exécution de son travail qui différe de son lieu habituel de travail n'est pas décompté comme temps de travail effectif .

dans le bâtiment (suivant le département) ce trajet vous donne droit à une indemnité suivant le nombre de km effectués + indemnité de trajet si vous prenez votre propre véhicule + indemnité de repas

s'il prend son propre véhicule; indemnité de transport: tous les départements (voir la grille régionale)+ repas apres 50 km ce sont les indemnités de grands déplacements.
les indemnités dans ces cas sont comptabilisées en valeurs absolues :ALLER ET RETOUR.... et a vol d'oiseaux..........(zones circulaires concentriques. 5 zones de 10 km et :grands déplacements
pardon johnny j'avais pas vu votre tres pertinante intervention,
en fait la CCN est beaucoup +avantageuse pour le salarié et ne pas oublier que lors d'un déplacement celui qui conduit est payé en h sup et les passagers entrajets ou h de route
cdt.

[Tartenpion]

en faite mon employeur passe me chercher chez moi comme je suis sur sa route. Donc me ramène chez moi également
Mais on va dire que mes horraires normales de travaille sont de 8h/16h, mais en comptant le déplacement c'est plus du 7h/17h ... Sachant qu'il me verse une petite prime pour l'allé sur le chantier ( moins que mon taux horraires), mais rien pour le retour comme j'a dis
voila

[Castor]

bjr,
donc vous etes "passager" si moins de 50 km : trajets+repas le trajet est en valeur absolue:aller-retour, (voir les 5 zones concentriques)
si + de 50 km :heures de routes voyez la réponses déja postée....( heures de routes aller et retour tarif horaire moins 50%...
cdt,