Rachat des RTT et intérim

[Bucheur]

Bonjour tout le monde,

je suis actuellement intérimaire dans une (grande) entreprise soumise au régime des 35h et je fais 39h par semaine. L'entreprise a mis en place des J.R.T.T qui sont répartis dans l'année quand notre chef le décide. Cependant mon contrat n'étant que de 4 semaines, je n'ai pas pu profiter de ces J.R.T.T.

J'ai appelé ma boite intérim (qui me paye 35h par semaine) pour leur en parler et il me propose de me payer mes J.R.T.T au prix d'une journée normale, est-ce légale? Je croyais que justement les J.R.T.T était à l'origine faites pour ne pas dépasser le nouveau temps de travail légale et donc ne pas faire d'heures supplémentaires... on me les paierai? Je crois plutôt qu'on me les rachète plutôt et pas qu'on me les paye. J'ai cru comprendre que le rachat des R.T.T est soumis lui aussi à une majoration qui ne peut être inférieur à 10%.

J'ai vraiment l'impression qu'on me prend pour un imbécile. Je fais 39h mais on me paye pour le moment que 35h sans avoir aucune journée de J.R.T.T (mon contrat n'a pas durée assez longtemps). Tout ça pour éviter de considérer que je fais des heures supplémentaires... Par des manipulations comptables, on me paierai des heures supplémentaires au prix d'heures normales? Je trouve ça honteux!

Je voudrais savoir qui a finalement raison d'un point de vue formel (que prévoit les textes) parce que d'un point de vue "humain" c'est une véritable arnaque!

Ma question est donc la suivante:

Ma boite d'intérim a-t-elle le droit de me racheter mes J.R.T.T au prix d'une journée normale sans aucune majoration? Que puis-je faire pour me défendre?

Merci.

[Je Rigole]

Vous avez fait 39h par semaine donc on doit vous payer 35h plus 4h HS par semaine majorées de 25% et point barre
L'entreprise utilisatrice a un accord permettant de ne pas payer les HS et de les donner sous forme de RTT
Votre employeur, c'est la boîte d'intérim, qui elle n'a pas d'accord pour faire récupérer les HS au lieu de les payer; elle est donc obligée de vous les payer !

[Bucheur]

Ce qui serait génial ça serait d'avoir un texte ou autre sur lequel je pourrais m'appuyer...

D'après un accord du 27 Mars 2000:



4-2 : l'indemnité compensatrice de jours de repos non pris
Toutefois notamment lorsque la durée et/ou les conditions d'exécution de la mission au sein de l'entreprise utilisatrice n'ont pas permis à l'intérimaire de prendre les temps de repos auxquels il pouvait prétendre, celui-ci perçoit, à la fin de la mission, une indemnité compensatrice de jours de repos non pris.

L'indemnité compensatrice de jours de repos non pris est calculée sur la base du nombre d'heures de travail correspondant au droit acquis multiplié par le salaire brut horaire de l'intérimaire (Le salaire brut horaire de l'intérimaire correspond au salaire de base et aux primes et indemnités ayant le caractère de salaire comprises dans le salaire de référence). Cette indemnité entre dans la base de calcul de l'indemnité de fin de mission et de l'indemnité compensatrice de congés payés.



source: http://www.fiderim.fr/AccordFiderim3...fcd174181c707c


Donc si j'ai bien compris cet accord dit que mes "heures sup" seront payées au prix d'une heure normale?

[Itoo]

je crois que c'est moins simple que cela :


Les intérimaires ont le droit de bénéficier des J.R.T.T. à condition que celles-ci soient prises pendant la durée du contrat de mission hors périodes de souplesse.

Au regard de la spécificité du travail temporaire et de la durée des contrats de mission d'une moyenne de 2 semaines, il est difficile aux salariés intérimaires de bénéficier de la prise de congé J.R.T.T. pendant le contrat de mission

L'accord de branche du travail temporaire du 27 mars 2000 prévoit deux solutions pour résoudre ce problème :

- Dans les entreprises utilisatrices ayant mis en place un système de J.R.T.T., si l'application des J.R.T.T. n'est pas adaptée, l'accord de branche prévoit que les contrats de mission peuvent être conclus sur la base d'un horaire de travail effectif hebdomadaire correspondant à la durée légale ou conventionnelle à 35 heures.
Dans ce cas, s'il y a maintien de rémunération, l'intérimaire fera 35 heures payées 39 heures, alors il n'y aura pas d'attribution de J.R.T.T.

- L'accord du 27 mars 2000 prévoit pour les intérimaires qui se trouvent dans l'impossibilité de prendre les J.R.T.T. pour cause de courtes durée de leur contrat de mission, il leur sera attribué une indemnité équivalente aux J.R.T.T. acquises en fin de mission.