ass mat

[Tifmarthe]

bonjour

je suis assistante maternelle agree , je suis enceinte et je l ai signalé a mon employeur ( parent de l enfant que je garde) afin qu elle cherche une autre assistante maternelle.Je ne lui ai pas signalé en recommandé , car en commun accord elle me licencie .Puisqu apres mon congé mater , je prends 3 ans parental.Mais le parent a peur de represailles de l administration puisqu elle me liecencie dans mon etat et me demande de lui faire un papier ecrit mas a ce jour elle ne m a pas precisé ce qu elle veut que j y note .Je lui en ai fait un en notant que je ne m oppose pas au licenciement ; es ce que cela suffira ??je vais m inscrire aux assedics et espere en percevoir un peu jusqu a mon congé maternité , c est pour cela que je ne veux pas noter que c'est moi qui ais proposé le licenciement.Mais je pense qu elle n aura aucun soucis avec l administration dans ce cas la , car je ne lui ai pas signifié par recommandé ma grossesse ? qu en pensez vous?
merci

[Alouest]

Bonjour
Ses craintes sont normales. Même si vous ne lui avez pas signifié votre état de grossesse, vous pourriez le faire par la suite.
Privilégiez la rupture conventionnelle : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée -La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et

Cordialement,
Alouest

[Tifmarthe]

merci alouest

[Je Rigole]

Sauf que la rupture conventionnelle n'existe pas pour les assmat ( et oui et oui alouest) Les quelques articles du code du travail qui s'appliquaient aux assmat sont transférés dans le code de l'action sociale et des familles ( L 773-1 à L 773-29 ) Et donc les assmat ne dépendent pas du code du travail. Elles ont ces articles + leur convention collective pour les régir.
Le licenciement n'existe pas non plus pour les assmat, c'est une rupture du contrat par retrait de l'enfant
Et franchement les soucis de la maman sont totalement infondés puisqu'on peut rompre le contrat de l'assmat, sans avoir à le justifier ! La rupture se fait par simple LRAR où la maman indique qu'elle rompt le contrat. Si l'assmat a au moins deux ans d'ancienneté, on lui verse l'indemnité de rupture ( 1/120ème de la totalité des rémunérations brutes) + respect d'un préavis

[Alouest]

Ok ok, je sors...

[Je Rigole]

Pourquoi ?
Y'a pas de honte à se tromper surtout pour les assmat ( c'est le piège les assmat ! )
Cela n'enlève rien à votre aide et votre compétence Alouest