Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 28/08/2008, 17h44
Avatar de Stefen
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Un arrêt maladie ordinaire peut-il être ''modifié'' en Accident du travail ?

Bonjour,
Pour qu'un arrêt maladie soit considéré comme un AT (pathologie dépression) j'ai noté qu'il fallait une forme de soudaineté et que l'établissement de cause à effets soit facile à faire. (lectures sur le Web notamment avis de cours de cassation sur le sujet).

Cependant lorsqu'un arrêt maladie ''ordinaire'' a été prescrit dans l'urgence sans se soucier de savoir s'il s'agissait d'un accident du travail ou non, je n'ai pas trouvé quelles étaient les possibilités ultérieures pour ''corriger'' le tir initial si je peux m'exprimer ainsi.

Je n'ai pas non plus la moindre idée du ou des ''avantages'' (et inconvénients ?) qu'il y aurait a faire reconnaitre mon état de santé actuel comme un accident du travail.

Si quelqu'un peut m'éclairer un peu sur ces 2 points (ré-qualification et ''bénéfice'' d'un accident de travail plutôt qu'une maladie ordinaire)?

Précisions :
J'étais en arrêt ''ordinaire'', prolongé (en suivant) toujours sans faire mention à un éventuel accident du travail (pathologie identique). L'ensemble étant inférieur à 90J actuellement. Une demande de mise en longue maladie va être faite.
Je suis de statut ''ouvrier de l'état''.
Il n'y a aucun doute que dans mon cas un accident du travail qualifie mieux ma situation qu'une maladie disons ''extérieure'' au monde du travail ou passagère... (je ne peux détailler davantage mon dossier sur ce forum public).
Je demande des informations concernant les ''avantages et inconvénients'' d'un accident du travail (surprenant je le conçois) parce que j'ai eu une très mauvaise expérience avec les médecins experts, si cela fait partie de la liste des inconvénients d'un accident du travail (contre expertises, expertises etc...) je devrais bien mesurer les ''bénéfices'' avant de suivre la voie de la re-qualification (si elle est encore possible).
Avec davantage d'informations je prendrais une décision mieux réfléchie pour plusieurs mois à venir...

Merci par avance de vos éclaircissements.
Cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/08/2008, 19h09
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Vous êtes ouvrier d'Etat....Je crois que pendant votre arrêt maladie, vous continuez à percevoir votre rémunération quasi complète ? Est-ce exact ?

Si votre statut est un peu similaire en ce qui concerne les congés liés à l'état de santé, à ceux des fonctionnaires, une reconnaissance en AT vous donnerait des avantages en matière de durée de rémunération complète, avant de passer en rémunération réduite....

Mais faire reconnaître le type d'affection dont vous souffrez en AT est déjà difficile de manière contemporaine, alors à posteriori....
Si vous effectuez la demande de reconnaissance en AT, il y aura enquête, expertise, vraisemblablement refus que vous pourrez contester....avec les aléas des procédures.
Il faudrait vraiment que votre affection soit reliée de manière non contestable au service.
__________________
Cordialement,
Jean-Louis

"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean-Bodin
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/08/2008, 20h07
Avatar de Stefen
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonsoir,

Pendant 90 jours je suis à plein traitement, après j'ai un doute en cas de LMD. Je dois me renseigner. (mais en étant ''hors du système'' puisqu'en arrêt les infos sont difficiles à obtenir...)

En AT je pense aussi que l'essentiel des avantages sont la certitude de toucher mon plein salaire pendant plus longtemps.

Pour ce qui est de la reconnaissance en AT je prend note de vos réflexions claires.
J'ai peu de doutes sur le lien de cause à effet entre mon travail et ma pathologie c'est très difficilement contestable... Un médecin agréé mandaté par mon service a en sus clairement reconnu ce lien dans un tout autre cadre et l'a écrit officiellement ...
C'est lorsque ce médecin agréé a reconnu ce lien que je me suis demandé s'il n'y avait pas moyen de réorienter légitimement ma situation vers un AT... Les faits tendant à corroborer cela.
C'est sur la pathologie elle-même qu'il y a un doute systématique (du fait de la pathologie par définition subjective).
Même si je n'ai vraiment rien à perdre pour que mon dossier soit conforme à la réalité des faits (donc un AT) c'est plutôt le POIDS des expertises qu'il faut que je mesure bien...

Par contre la procédure à suivre pour demander la reconnaissance en AT est mon point focal suite à vos réponses avant de me décider...

De quelle manière doit on faire cela ?

Est-ce moi qui doit adresser un courrier RAR à mon service ou dois-je passer par une autre méthodologie ?

Merci pour vos réponses rapides c'était très sympathique.

Cordialement
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
heures de sorties en arrêt maladie pour accident du travail Alexma Organismes sociaux 4 13/11/2007 15h03
Agression durant le travail arret maladie ou accident du travail, Atlanys Rapports avec mon employeur 28 27/07/2006 18h23
un bail de location peut-il être modifié au bout de 4 mois sans être pénalisé ? Mapel_jo Propriétaire - Locataire 4 20/06/2005 00h27
un accident du travail peut t'il être requalifié en maladie ? Nini Rapports avec mon employeur 5 24/05/2005 07h28
arret maladie et accident de travail Thomas Rapports avec mon employeur 10 13/05/2004 15h54

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 13h29.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 13h29 en 0.00229s