controle aprés arret de travail

[Conseil 13]

lisez ce lien svp
Accident du travail, maladie professionnelle : indemnités - Service-public.fr

[Nanou26]

j'etai en poste que depuis 1 mois et demi quand j'ai chuté et vu les litiges que j'ai avec lui depuis ce jour la j'ai pas essayer de savoir si il devait ou pas

[Mic62]

Posté par Conseil 13

lisez ce lien svp
Accident du travail, maladie professionnelle : indemnités - Service-public.fr

merci conseil13, votre lien est trés explicite cependant il n'indique pas la part de l'employeur,en effet étre payé a 60% du salaire n'indemnise en rien la perte du salaire, quand pensez vous?
cordialement!

[Conseil 13]

je recherche

[Conseil 13]

Source internet + quelques cours =

Le salarié victime d’un accident du travail en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières de la CPAM dès le lendemain de son arrêt de travail et ce, pendant toute la période de son incapacité, c’est-à-dire soit jusqu’à la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès du salarié.
attention: Le jour même de l’accident est, quant à lui, intégralement indemnisé par l’employeur.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à :
- 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours avec un montant maximum de 141,23 _ depuis le 1er janvier 2002 ;
- et à 80% du salaire journalier de référence dès le 29ème jour avec un montant maximum de 188,31 _ depuis le 1er janvier 2002.
Toutefois, l’indemnité versée au salarié ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident.
A noter : Si l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours, les indemnités sont versées au moins deux fois par mois.
En revanche, si l’arrêt de travail est supérieur à trois mois, l’indemnité journalière peut être revalorisée si une augmentation générale des salaires intervient postérieurement à l’accident arrêt (2,2% depuis le 1er janvier 2002).

Le salarié peut percevoir une indemnisation complémentaire de la part de l’employeur
La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 prévoit que les indemnités journalières de Sécurité sociales sont, sous certaines conditions, complétées par l’employeur.
Attention, la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions de cette loi sur la mensualisation.
qui peut véneficier de l’indemnité complémentaire ?:
Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale de trois ans au premier jour de l’absence. En conséquence, si le salarié a moins de trois ans d’ancienneté, l’employeur peut opérer une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l’absence.
départ de l’indemnisation complémentaire :
L’employeur doit verser l’indemnité complémentaire au salarié dès le premier jour de l’absence (en cas d’absence suite à un accident de trajet, l’indemnité complémentaire n’est versée qu’à compter du 11ème jour de l’arrêt).
Montant de l’indemnité complémentaire :
L’indemnité complémentaire sera égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ;
- 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants.
L’indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.

[Mic62]

Posté par Conseil 13

Source internet + quelques cours =

Le salarié victime d’un accident du travail en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières de la CPAM dès le lendemain de son arrêt de travail et ce, pendant toute la période de son incapacité, c’est-à-dire soit jusqu’à la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès du salarié.
attention: Le jour même de l’accident est, quant à lui, intégralement indemnisé par l’employeur.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à :
- 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours avec un montant maximum de 141,23 _ depuis le 1er janvier 2002 ;
- et à 80% du salaire journalier de référence dès le 29ème jour avec un montant maximum de 188,31 _ depuis le 1er janvier 2002.
Toutefois, l’indemnité versée au salarié ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident.
A noter : Si l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours, les indemnités sont versées au moins deux fois par mois.
En revanche, si l’arrêt de travail est supérieur à trois mois, l’indemnité journalière peut être revalorisée si une augmentation générale des salaires intervient postérieurement à l’accident arrêt (2,2% depuis le 1er janvier 2002).

Le salarié peut percevoir une indemnisation complémentaire de la part de l’employeur
La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 prévoit que les indemnités journalières de Sécurité sociales sont, sous certaines conditions, complétées par l’employeur.
Attention, la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions de cette loi sur la mensualisation.
qui peut véneficier de l’indemnité complémentaire ?:
Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale de trois ans au premier jour de l’absence. En conséquence, si le salarié a moins de trois ans d’ancienneté, l’employeur peut opérer une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l’absence.
départ de l’indemnisation complémentaire :
L’employeur doit verser l’indemnité complémentaire au salarié dès le premier jour de l’absence (en cas d’absence suite à un accident de trajet, l’indemnité complémentaire n’est versée qu’à compter du 11ème jour de l’arrêt).
Montant de l’indemnité complémentaire :
L’indemnité complémentaire sera égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ;
- 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants.
L’indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.

oulah!! merci conseil13 pour ces recherches,trés explicites, ce qui me chagrine et le mot "convention collective" je me demande si celle çi est applicable dans une société qui comporte.....2 salariés et a titre d'indication j'ai 4 ans d'anciennetée.
bien a vous!

[Conseil 13]

avez vous une convention collective ??

[Mic62]

Posté par Conseil 13

avez vous une convention collective ??

je ne pense pas,je travaille dans une sarl!

[Conseil 13]

regaredr tt de meme votre contrat de travail pour verifier cela svp

[Samantha_00]

Bonsoir,

La Convention Collective n'est pas à confondre avec une Convention d'Entreprise. Ni le nombre de salariés de votre entreprise ni le statut juridique de la société (sarl) n'entrent en ligne de compte pour bénéficer d'une CC.

La CC est applicable à tous les salariés de toutes les entreprise portant le même NAF (code APE).

Le NAF est le n° de nomenclature des activités des entreprises.

Exemples :

• si vous travaillez dans une entreprise du bâtiment, vous dépendez de la CC des entreprises du BTP,
• si vous travaillez dans la Grande Distibution : vous dépendez de la CC des commerces de l'Alimentaire (tout dépend du pourcentage de la surface des activités non alimentaires pour passer dans une autre CC le cas échéant).

Normalement le NAF et/ou la CC sont mentionnés sur votre bulletin de paye. L'une au moins de ces mentions est une mention obligatoire sur un BP.

Muni du code NAF vous pouvez aller sur ce site pour voir de quelle CC vous dépendez et revenir nous voir avec le n° de la CC pour plus de précisions.

A vous lire,



Samantha