controle aprés arret de travail

[Mic62]

Posté par Samantha_00

Bonsoir,

La Convention Collective n'est pas à confondre avec une Convention d'Entreprise. Ni le nombre de salariés de votre entreprise ni le statut juridique de la société (sarl) n'entrent en ligne de compte pour bénéficer d'une CC.

La CC est applicable à tous les salariés de toutes les entreprise portant le même NAF (code APE).

Le NAF est le n° de nomenclature des activités des entreprises.

Exemples :

• si vous travaillez dans une entreprise du bâtiment, vous dépendez de la CC des entreprises du BTP,
• si vous travaillez dans la Grande Distibution : vous dépendez de la CC des commerces de l'Alimentaire (tout dépend du pourcentage de la surface des activités non alimentaires pour passer dans une autre CC le cas échéant).

Normalement le NAF et/ou la CC sont mentionnés sur votre bulletin de paye. L'une au moins de ces mentions est une mention obligatoire sur un BP.

Muni du code NAF vous pouvez aller sur ce site pour voir de quelle CC vous dépendez et revenir nous voir avec le n° de la CC pour plus de précisions.

A vous lire,





Samantha

bonjour samantha,
tout d'abord je voulais vous remercié pour vos conseil, j'ai effectué la recherche et ma société a le code ape 524j, commerce de détail non alimentaire! je me demande si mon patron a le droit d'effectué des chantiers en electricité ou climatisation!

[Mic62]

Posté par Conseil 13

regaredr tt de meme votre contrat de travail pour verifier cela svp

bonjour,conseil13, samantha m'as beaucoup aidé et je fais parti de la convention collective commerce de détail non alimentaire. mais y as t'il un site ou je peu voir cette convention ou mon patron doit t'il me la fournir,
bien a vous

[Loulou2444]

Vous trouverez la CC sur le site legifrance : www.legifrance.gouv.fr

Toutefois, votre employeur est tenu de mettre à la disposition du personnel un exemplaire à jour de la Convention collective.

[Samantha_00]

Bonsoir,

j'ai effectué la recherche et ma société a le code ape 524j, commerce de détail non alimentaire! je me demande si mon patron a le droit d'effectué des chantiers en electricité ou climatisation!

Quelle est l'activité REELLE de votre entreprise ou les différentes activités s'il y en a plusieurs ?
En cas d'activités multiples, l'APE est le code de l'activité MAJORITAIRE (en temps, en CA, en part du RNE ? ça je ne sais pas si un spécialiste peut nous dire ?)

Pour vous répondre :

• si l'activité de chantiers en electricité ou climatisation, n'est pas majoritaire mais complémentaire à l'activité majoritaire de commerce non alimentaire (revendeur de sanitaires, électricité et clim ?) pourquoi pas ....
• si l'activité de chantiers en electricité ou climatisation, est majoritaire, il conviendrait que votre employeur change de code APE....
• il faut juste savoir quels sont les éléments qui permettent de qualifier une activité de majoritaire.....et sur ce point je passe la main.

Cordialement


Samantha