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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 29/08/2008, 14h13
Avatar de Mic62
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: pas de calais
Par défaut controle aprés arret de travail

bonjour,
est 'il possible que je soit controlé aprés un accident de travail par une société privé mandatée par l'employeur et par le medecin conseil de la securité sociale?
le 1er controle aujourd'hui et le deuxiéme mardi

merci de vos conseils.

Dernière modification par Mic62 29/08/2008 à 14h26.
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  #2  
Vieux 29/08/2008, 14h54
Avatar de Mic62
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: pas de calais
Message

j'ai vraiment besoin d'un conseil , car on m'as dit que ce n'était pas légal!
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  #3  
Vieux 29/08/2008, 14h59
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

L'employeur peut tout à fait mandater un médecin privé pour effectuer une contre visite médicale.
L'avis du médecin contrôleur ne remet pas en cause l'arrêt initial, il permet simplement de donner un avis sur la reprise ou le maintien en arrêt de la personne.
Si la personne refuse de reprendre le travail l'employeur ne peut pas sanctionner pour autant, par contre il n'est plus obligé de maintenir le salaire.
Ensuite si comme par hasard la CPAM décide de faire elle aussi un contrôle cela ne pose aucun problème.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
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  #4  
Vieux 29/08/2008, 15h19
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Souvent, la sécu contrôle à la demande du patron.....


Dans ce cas ici, le patron a je pense doublé le contrôle pour en avoir la certitude.
Mais c'est inutile......

Dernière modification par Solitrid 29/08/2008 à 15h21.
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  #5  
Vieux 29/08/2008, 15h29
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: nantes
Par défaut

Citation:
Posté par Solitrid Voir le message
Souvent, la sécu contrôle à la demande du patron.....
Bonjour,
Non, les CPAM opposent généralement une fin de non-recevoir aux demandes de controle émanant des employeurs.
En revanche, le médecin mandaté par l'employeur qui considère que l'arrêt n'est pas justifié doit en informer le médecin-conseil de la CPAM, lequel en tient compte ou non.
Cordialement.
ml44
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  #6  
Vieux 29/08/2008, 15h38
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Dont acte....
Merci de rétablir la vérité, Ml 44
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  #7  
Vieux 29/08/2008, 17h13
Avatar de Mic62
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: pas de calais
Message

j'ai du nouveau,
le medecin mandaté vient de justifié mon arret de travail.
est ce que je doit quand méme aller voir le medecin conseil de la sécu mardi matin?
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  #8  
Vieux 29/08/2008, 21h42
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Absolument, c'est deux choses différentes.
Il peut d'ailleurs, lui, décider de vous faire reprendre le travail.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
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  #9  
Vieux 30/08/2008, 01h07
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Ml44 Voir le message
Bonjour,
Non, les CPAM opposent généralement une fin de non-recevoir aux demandes de controle émanant des employeurs.
En revanche, le médecin mandaté par l'employeur qui considère que l'arrêt n'est pas justifié doit en informer le médecin-conseil de la CPAM, lequel en tient compte ou non.
Cordialement.
ml44
Pourtant, d'après mon expérience avec ces médecins (il ne s'agit toutefois que de quelques contrôles), ils ne le font pas.

Dernière modification par Loulou2444 30/08/2008 à 01h08.
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  #10  
Vieux 30/08/2008, 06h59
Avatar de Conseil 13
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: dans le sud
Par défaut

surtout allez au controle de la ss
ne pas y aller serait grave
__________________
communiquons avant les conflits
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