1770 heures/an (congés non prises) : effets?

[Babyfoot]

Bonjour.
A l'occasion de l'instance prudhommale j'ai examiné mes bulletins de paie 2000-2002 (pas de prescription dans mon cas) pour découvrir que je n'ai pas pris la totalité des congés.

De ce fait, la durée du travail a été entre 1610 et 1770 heures/an.

Les périodes de prise de congés n'ont jamais été communiquées (j'en faisais une demande quand j'en ai voulu en prendre). Pas décompte des congés prises/restants sur les bulletins.

Qu'est-ce que je peux demander?

Le paiement des congés? Comment prouver que c'est de la faute de l'employeur?

Heures supplémentaires? (La modalité de la reduction = 35 heures éffectives par semaine, sans les RTT).

Par avance, merci de votre aide.

[Janloup]

Vous êtes considéré n'ayant pas pris vos congés. Les congés non pris sont perdus.

Si vous les demandez maintenant, sous réserve de prescription, vous devrez démontré que votre employeur vous les a refusé ou empêché de les prendre, c'est aussi simple.

Si vous n'avez pas pris vos CP vous n'avez pas d'heures supplémentaires, c'est normal.

[Babyfoot]

Posté par Janloup

Vous êtes considéré n'ayant pas pris vos congés. Les congés non pris sont perdus.

Si vous les demandez maintenant, sous réserve de prescription, vous devrez démontré que votre employeur vous les a refusé ou empêché de les prendre, c'est aussi simple.

Si vous n'avez pas pris vos CP vous n'avez pas d'heures supplémentaires, c'est normal.

Est-ce réellement aussi simple? Sans parler des récents changements dans la législation qui ont tout changé, à l'epoque il y avait pourtant un plafond annuel de 1600 heures à partur duquel les heures étaiet considérées comme supplémentaires?

[Alouest]

Je me suis toujours demandé comment on pouvait de son propre chef ne pas prendre tous ses congés, et comment on pouvait oublier de le rappeler à son employeur...
Comment se fait-ce que vous n'ayez plus prendre tous vos congés ?

[Janloup]

Posté par Babyfoot

Est-ce réellement aussi simple? Sans parler des récents changements dans la législation qui ont tout changé, à l'epoque il y avait pourtant un plafond annuel de 1600 heures à partur duquel les heures étaiet considérées comme supplémentaires?

Il faut faire les choses dans l'ordre chronologique, avant d'avancer que vous êtes en situation d'heures supplémentaires, il faut éclaircir la situation des CP non pris, suivant le cas il ne sera pas nécessaire de parler des heures supp.

Les salariés doivent bénéficier chaque année de leur droit à congé payés.
Ni un employeur, ni un salarié ne peut imposer à l’autre un report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante.
Dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès des parties semble possible.

Avez-vous trace d'un quelconque accord précisant ce point ?

[Babyfoot]

Posté par Alouest

Je me suis toujours demandé comment on pouvait de son propre chef ne pas prendre tous ses congés, et comment on pouvait oublier de le rappeler à son employeur...
Comment se fait-ce que vous n'ayez plus prendre tous vos congés ?

Je n'avais pas de décompte des congés sur le bulletin de paie (jours congés acquis/jours pris), mais il me semble que ce n'est pas une mention obligatoire.
Et l'employeur ne m'a jamais précisé des dates à prendre, voilà.

Merci.

[Alouest]

Et vous n'avez jamais tenu votre propre décompte ? Ni ne vous êtes inquiété de votre droit à congé ?

[Babyfoot]

Posté par Alouest

Et vous n'avez jamais tenu votre propre décompte ? Ni ne vous êtes inquiété de votre droit à congé ?

Bin, non, comme vous pouvez le constater.

[Janloup]

Et vous les avez pris ou pas ces congés?