Rupture de CDD

[Isabelle31400]

Bonjour,

Le 01/04/2008, j'ai signé un contrat de travail en CDD jusqu'au 31/12/2008.
Or, en raison d'une restructuration, et d'une nouvelle organisation, mon poste est supprimé dans le nouvel organigramme et le lieu de travail change lui aussi mais dans la même ville.
Ces changements doivent intervenir au 1er octobre et je ne souhaite pas rejoindre la nouvelle organisation tant par le contenu du poste que par le lieu d'implantation difficilement accessible par les transports en commun.
Aussi est-il possible d'envisager une rupture amiable avec l'entreprise afin de ne pas perdre mes droits aux assedic ainsi que ma prime de précarité et mes indemnités compensatrices de congés payés ?
Je pose d'autant cette question que rien ne m'a été dit au moment de la signature du contrat en me faisant même miroiter un probable CDI en fin de CDD. J'ai alors refusé un CDI pour rejoindre cette entreprise pour laquelle j'avais précédemment travaillé en intérim et qui m'a appelée pour cette mission.
Je précise que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité et que la désignation du poste est vague "assistante de gestion".
Je ne pose pas cette question pour profiter du chômage mais afin de pouvoir conserver mes droits car je touche actuellement en sus de mon salaire, une indemnité différentielle. Je ne souhaiterais pas que ce départ soit assimilé à une démission.
J'ai déjà pris contact avec l'agence d'intérim pour laquelle j'ai plusieurs fois travaillé, donc du travail à la sortie mais pas n'importe comment.
Je vous remercie par avance de vos conseils toujours très avisés.

Isabelle

[Isabelle31400]

J'ai trouvé une réponse sur le site de l'Unedic :

5.1.1.2 Fin de contrat à durée déterminée

De même, lorsque les parties au contrat de travail ont modifié par avenant le terme du contrat initalement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi.

Pour ceux qui seraient dans la même position que la mienne.

Bonne journée

[Je Rigole]

Il faut par contre que votre employeur soit d'accord pour faire cet avenant de modification du terme ( rien ne l'y oblige )
Vous pouviez aussi faire un rupture par accord des deux parties. Cela donne aussi droit au chomage mais pas la prime de précarité alors que l'avenant de modification du terme donne droit à la prime
J'espère pour vous que votre employeur sera d'accord ....

[Isabelle31400]

Merci "Je rigole" pour votre réponse.
Néanmoins j'aimerais avoir des précisions sur ces deux points :

- L'employeur doit être tenu d'aviser le personnel par quel moyen d'un changement de lieu géographique (une information orale suffit-elle ?)
- Dans mon contrat de travail il est précisé au chapitre nature du contrat :
"le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du 1er avril au 31 décembre2008 pour permettre à la société de faire face au surcroît temporaire d'activité lié au retard pris pour le suivi des dossiers contentieux"
Or ce service ne va plus exister dans la nouvelle organisation et sur le nouveau lieu.
Il est à noter qu'il y a donc deux modifications :
- 1) changement de poste
- 2) changement de lieu
Dans ces conditions quels sont les obligations de l'employeur ?
Merci par avance de vos conseils.