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  #1  
Vieux 19/01/2004, 23h01
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut affichage en entreprise

Les règles posées par le code du travail en matière d'affichage obligatoire dans l'entreprise prévoient un affichage sur les tableaux réservés à la communication des salariés, l'usage de l'intranet peut il se substituer à cet usage ou n'est il que complémentaire?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/01/2004, 20h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: affichage en entreprise

la jurisprudence estime actuellement que si l'utilisation de l'intranet est possible en matière d'affichage obligatoire, il reste malgré tout impératif d'effectuer un affichage sur les tableaux réservés à la communication des salariés


CECI N'EST QU'UN LIBRE PROPOS.SEUL UN AVOCAT PEUT VOUS CONSEILLER ET VOUS GARANTIR LA DEFENSE EFFECTIVE DE VOS INTERETS.



Message modifié (21/01/2004 20h03)
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