Salaire de reference selon regle 1/12ème

[Babyfoot]

Bonjour,

Pendant les 12 derniers mois, j'ai bénéficié d'un rappel sur le calcul des congés payés sur les 5 dernieres années (différence entre 10% et maintien de salaire).
Si je détermine le salaire de référence selon la règle d'1/12, la loi ne semble pas prévoir de prendre le prorata des sommes reçues, réservé au calcul sur les 3 derniers mois. Est-ce bien vrai, ou faut-il que je prenne 1/5ème de ce montant, qui se rapporte aux 5 derniers années?

[Domi51]

Bonjour,
la régle des "10%" se fait par calcul sur le salaire de reférence, année par année.
Slts,

[Babyfoot]

Posté par Domi51

Bonjour,
la régle des "10%" se fait par calcul sur le salaire de reférence, année par année.
Slts,

Merci pour votr réponse, mais la question n'est pas là.
Un rappel à titre de ce calcul, qui n'a pas été fait à temps, m'a été versé 1 mois avant le départ.

Je me demande donc comment cette somme est prise pour le calcul du salaire de référence sur 12 mois, la regle de proratisation semble être prévue uniquement pour la regle de 3 derniers mois...

[Gudule]

Si vous voulez une réponse solide, il faut détailler votre question.

[Babyfoot]

Posté par Gudule

Si vous voulez une réponse solide, il faut détailler votre question.

C'est très simple (je donne un salaire fictif) :

mois 1 : 1000
mois 2 : 1000+500 (1/2 13ème mois)
mois 3 : 1000
mois 4 : 1000
mois 5 : 1000
mois 6 : exclu (maladie)
mois 7 : 1000
mois 8 : 1000+500 (1/2 13ème mois)
mois 9 : 1000
mois 10 : 1000 + 800 de rappel des jours du congé de fractionnement, sur 2 ans + rappel à titre de différence entre la règle de maintien et de 10 % (règle la plus favorable n'ayant jamais été calculée), sur 5 ans.
mois 11 : 1000
mois 12 : 1000
mois 13 : 1000

Salaire moyen=13800/12 ?

Mais, avant tout, la règle de prorata doit-elle être utilisée pour le calcul sur 12 mois (la loi la prévoit que pour les 3 derniers) ?

Par avance, merci.

[Gudule]

Le salaire de référence pour calculer quoi, au juste ?
Faut, détailler la question, si vous voulez une réponse !

[Babyfoot]

Posté par Gudule

Le salaire de référence pour calculer quoi, au juste ?
Faut, détailler la question, si vous voulez une réponse !

Ah, oui, c'est pour l'indemnité de licenciement.

[Gudule]

La rémunération à prendre en compte est celle correspondant aux 12 derniers mois donc le rappel ne compte pas a priori.
Salaire moyen sur 12 mois : 12000/12.
Mais je crois qu'on doit en réalité reconstituer le salaire du mois de maladie.
Ce qui donne : 13000/12.
Cela se discute, je crois, mais peut être plaidé.

[Babyfoot]

Posté par Gudule

La rémunération à prendre en compte est celle correspondant aux 12 derniers mois donc le rappel ne compte pas a priori.

Merci de votre réponse.
Pouvez-vous préciser pour quelle raison?

[Gudule]

Parce que le rappel ne porte pas sur les 12 derniers mois.