Prud'homme

[Willcoyotte]

Bonjour,
je viens vers vous pour une question assez particuliére !
J'ai assigné mon employeur au prud'homme, car j'ai effectué 220 heures supplémentaire sur 13 semaines, que j'ai récupéré tant bien que mal, mais dont la majoration ne m'a jamais été payée.
La convocation est fixée au 11 septembre.
Je reçois aujourd'hui un courrier de l'avocat de mon employeur qui me demande de lui communiquer les moyens de fait et de droit que j'entends formuler et de lui communiquer les pièces justificatives.

Est ce légale ?? que dois je faire
pourriez vous m'aider ??
Merci

[Johnny57]

Ah ben oui, c'est plus que légal qu'il vous le demande, c'est une obligation.
C'est le principe du contradictoire.
Tout ce que vous souhaitez apporter aux juges à l'audience vous devez au préalable les communiquer à votre adversaire pour qu'il en prenne connaissance et qu'il puisse répondre à vos affirmations.

[Conseil 13]

vs etes convoqué pour une concilliation??

[Willcoyotte]

Posté par Conseil 13

vs etes convoqué pour une concilliation??

Non pas de conciliation ! c'est un référé !
le conseil des prud'hommes m'a permis de faire un référé vu que j'ai en ma possession un papier signé de la main de mon employeur qui me demande de récuperer 220 heures supplémentaires réalisé sur 13 semaines !
hélas je me bats maintenant pour récuperer la majoration de ces heures et pas 220 heures pour 220 heures...
je trouve déjà inadmissible qu'on puisse faire récupere la totalité sans rien payé..
mais...
pourquoi cette question ?? il ya une différence ??

[Suji San]

Envoyez vite le double du décompte que vous compter produire aux CPH .
L'avocat a été sympa de vous prèvenir ,il aurait très bien pu attendre l'audience et demandé un renvoi pur non communication de pièces.Envoyez tout les pièces que vous compter produire au référé,en AR ,ou vous les porter directement au cabinet à la secrétaire ,contre reçu.

[Babyfoot]

La procedure prud'hommale est réputée orale. Dès lors, ce que vous devez communiquer à votre employeur, c'est les pièces que vous allez faire valoir devant les prud'hommes.

En gros, moyens de fait : les heures sup que vous avez effectué et les preuves.

Moyens de droit, c'est pourquoi l'employeur vous est redevable. Donc, le contrat de travail, la convention collective, l'accord RTT d'entreprise, votre calcul qui découle d'une telle ou telle stipulation conventionnelle ou disposition de la loi.