en interdition bancaire à cause de son employeur indélicat

[Johnny57]

AGS = Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés

[Vivelavie]

Posté par Oxy31

Je comprends bien votre ennui ...

Je vais me placer dans la peau du conseillé - excusez moi - : mais qui n'est pas un assistant social. Je ne veux pas paraitre dur, mais dans ce métier on ne peut pas avoir d'état d'âme ou du moins on ne doit pas, sinon on ne pourrait pas travailler.

Il faut savoir qu'un chèque a une date de valeur à J+5 en général après le dépôt, et qu'il peut revenir impayé jusqu'à J+30.

C'est le risque du chèque, les clients sont tenus de le savoir.
Je ne sais insister sur l'importance du virement et de sa disponibilité immédiate.

Je me place désormais dans la peau du conseillé qui fais son job : ne peut-elle pas trouver un compromis ? La mise en place d'un découvert autorisé le temps de retrouver un emploi, une négociation des intérêts (suivant la relation entretenue), la mise en place d'une réserve d'argent (encore que sans revenus désormais ca semble dur...). A mon sens il s'impose d'avoir un rendez vous.

Cordialement

Bonsoir
L'affaire devient très grave. Elle a plus de 600 euros d'agios à verser à la banque car évidemment, comme elle pensait que son compte était provisionné elle a fait des chèques qui sont revenus impayés. De plus elle n'a pas depaye depuis le mois d'août et mon fils a un salaire de 1 300 euros et des pensions alimentaires à payer. Quant à nous, petits retraités, nous ne pouvons pas subvenir à ses besoins. Je ne sais pas si ses parents le peuvent ????
Ce matin elle a été confrontée à cet "employeur" au tribunal de X... Il s'est présenté comme un homme de paille qui ne servait que d'intermédiaire commercial !!!!! C'est une entreprise de nettoyage et apparemment, il semblerait qu'il aurait déjà monté une autre "entreprise" dans les mêmes conditions. Il paraît que c'est courant dans certains milieux de pratiquer de la sorte pour percevoir les aides et ensuite déposer le bilan. Il y quelques techniciens de surface qui eux non plus n'ont pas perçu leur salaire. D'autres sont payés au noir !!!!!
Compte tenu de ces renseignements, quelqu'un pourrait-il m'indiquer ce que notre belle-fille peut faire pour percevoir des prestations de chômage ou autres sachant que puisqu'il n'y a soi-disant pas d'employeur puisqu'il est invisible. Notre belle-fille a découvert ce matin qu'en fait celui à qui elle avait affaire était un "homme de paille". Que peut-elle faire sans lettre de licenciement et surtout il y a les problèmes frais d'agios qu'elle ne peut pas rendre puisqu'elle ne perçoit aucun salaire. N'y a-t-il pas un organisme qui pourrait se charger de se genre d'affaire auprès de la banque. C'est une situation kafkaienne qui semble impossible à résoudre. Mais sait-on jamais ? J'espère que je me suis bien expliquée.
Merci.
Cordialement

[Suji San]

1/prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ,en lettre recommandée AR numérotée suivie -immédiatement-
2/ déposée plainte en référé devant le Conseil des prud'hommes et exiger le paiement des salaires dus La prise d'acte de la rupture aux tords de l'employeur pour émission de chèque sans provision ,et non paiement de salaire ,ouvre droit immédiatement aux ASSEDIC ,sur présentation de l'ordonnanance du référé.
- demander des dommages et intérets (totalité des frais bancaires avec justificatif de la banque)
-- Indemnité pour licenciement abusif ,suite prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux tords de l'employeur ,pour émission de chéque sans provision et non paiement de salaire
- A défault provisions sur indemnité de licenciement abusif ,si renvoi devant le bureau de jugement .
En principe ,le référé ,dans ce cas, est compétent pour prononcer le licenciement aux torts de l'employeur .Le référé aux prud'hommes est rapide ,gratuit et sans avocats.Chiffrer bien l'ensemble des demandes.
Demander l'aide judiciaire ,si revenus ménage insuffisant .Dossier à retirer au greffe du Tribunal de grande instance.Cela pour le cas où pour le licenciement sans cause ,le référé vous renvoyait au fond devant le bureau de jugement .
Voir aussi un syndicat ,car les affaires d'entreprises de nettoyage sont malheureusement monnaie courante devant le Conseil des prud'hommes.
Pour le chèque sans provision ,il faut voir un huissier de justice qui seul ,sans jugement peut saisir les comptes de la STE.
Si le gérant de paille a remonté une autre ste ,il faut également saisir le procureur de la république et mettre directement en cause le gérant de la ste sur ses propres deniers.Il peut etre poursuivi pour faillitte frauduleuse et avoir une importante condamnation en redressement de passif devant le Tribunal de commerce.
Donc il faut absolument voir un syndicat ,en plus de l'inspection du travail.Toutes les victimes de cette escroc doivent également se regroupées ,ainsi vous paierez moins de frais d'avocat.

[Vivelavie]

Posté par Suji San

1/prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ,en lettre recommandée AR numérotée suivie -immédiatement-
2/ déposée plainte en référé devant le Conseil des prud'hommes et exiger le paiement des salaires dus La prise d'acte de la rupture aux tords de l'employeur pour émission de chèque sans provision ,et non paiement de salaire ,ouvre droit immédiatement aux ASSEDIC ,sur présentation de l'ordonnanance du référé.
- demander des dommages et intérets (totalité des frais bancaires avec justificatif de la banque)
-- Indemnité pour licenciement abusif ,suite prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux tords de l'employeur ,pour émission de chéque sans provision et non paiement de salaire
- A défault provisions sur indemnité de licenciement abusif ,si renvoi devant le bureau de jugement .
En principe ,le référé ,dans ce cas, est compétent pour prononcer le licenciement aux torts de l'employeur .Le référé aux prud'hommes est rapide ,gratuit et sans avocats.Chiffrer bien l'ensemble des demandes.
Demander l'aide judiciaire ,si revenus ménage insuffisant .Dossier à retirer au greffe du Tribunal de grande instance.Cela pour le cas où pour le licenciement sans cause ,le référé vous renvoyait au fond devant le bureau de jugement .
Voir aussi un syndicat ,car les affaires d'entreprises de nettoyage sont malheureusement monnaie courante devant le Conseil des prud'hommes.
Pour le chèque sans provision ,il faut voir un huissier de justice qui seul ,sans jugement peut saisir les comptes de la STE.
Si le gérant de paille a remonté une autre ste ,il faut également saisir le procureur de la république et mettre directement en cause le gérant de la ste sur ses propres deniers.Il peut etre poursuivi pour faillitte frauduleuse et avoir une importante condamnation en redressement de passif devant le Tribunal de commerce.
Donc il faut absolument voir un syndicat ,en plus de l'inspection du travail.Toutes les victimes de cette escroc doivent également se regroupées ,ainsi vous paierez moins de frais d'avocat.

Bonsoir
Je viens de prendre connaissance de votre réponse et vous en remercie.
Je l'ai envoyée à ma belle-fille par e-mail. Vos conseils vont bien l'aider, elle en a besoin !
Cordialement